Contrairement à la cour d’appel, la première chambre de la cour de cassation juge que l’agent immobilier qui n’a pas vérifié la concordance des titres juridiques et de la consistance matérielle des biens vendus, est responsable d’une faute quasi délictuelle, article 1382 du code civil, vis-à-vis de l’acquéreur (3 caves annexes étaient vendues alors qu’une d’entre elles était une partie commune de la copropriété).