D. Procès, procédures
Chronique juridique & judiciaire
Les systèmes d’intelligence artificielle, nouveaux experts au service de la justice ?
Les promoteurs d’un déploiement de l’usage de systèmes d’intelligence artificielle dans le contentieux juridique promettent un règlement des litiges plus égalitaire, plus expert, plus rapide que celui offert par les institutions juridictionnelles. Doit-on se réjouir ou craindre de voir ces outils d’aide à la décision prendre le pas sur une décision humaine faillible certes, mais éclairée ? L’analyse brute des décisions passées construira-t-elle l’avenir de la résolution des contentieux ?
Chronique Juridique et Judiciaire
TechLawClinics
TechLawClinics est une expérience de « plaidoyer législatif » sous la forme notamment de procès fictifs basés sur une situation imaginée dans un futur proche (2030) impliquant des développements technologiques que l’on peut raisonnablement prévoir à cet horizon. Cette expérience permet à des étudiants de...
L’encadrement juridique de l’expertise pénale : « La difficulté de réussir ne fait qu’ajouter à la nécessité d’entreprendre »
Le rôle de l’expert dans la manifestation de la vérité s’accroît, notamment du fait des avancées scientifiques et des difficultés techniques modernes. Cependant, il existe des analyses faillibles ou subjectives.
Visioconférence et procédure pénale : gros plan sur une efficience encore en réglage ?
Le recours à la visioconférence dans le cadre de la procédure pénale est très récent en France. Les principaux arguments avancés pour son développement étaient liés à l’efficience du système pénal, dans une logique d’économies de moyens. Mais on peut constater que pour certaines situations...
Échec et… « mate » les médias
Le présent article, qui se penche à nouveau sur le sujet intarissable de la neutralité et du parti pris, se propose d’en développer quelques aspects à la lumière de pratiques de communication toujours plus développées et originales, susceptibles de déplacer furtivement les frontières censées délimiter le champ...
L’expert du juge pénal, un ignorant devant la juridiction de jugement
Si le juge d’instruction n’a pas cru utile de l’en informer, l’expert découvre devant la juridiction de jugement que son rapport a été discuté, contesté ou a fait l’objet d’une contre-expertise sans qu’il lui ait été donné les moyens de s’y préparer. L’auteur milite pour que l’expert...
Le procureur est-il un magistrat indépendant comme les autres ?
Colloque organisé par France-Amériques1 , le 9 avril 2018, à Paris
Assemblée générale de l’Institut Européen de l’Expertise et de l’Expert
Après Rome en 2016, Londres en 2017, c’est à Barcelone que l'assemblée générale annuelle de l'Institut Européen de l'Expertise et de l'Expert (EEEI) s'est tenue le 1er juin 2018 dans les prestigieux locaux de l'ordre des avocats
Civil legal expert examination in Latvia
Presentation of the civil legal expert examination in Latvia
L’expertise judiciaire civile en Lettonie
Présentation de l'expertise judiciaire civile en Lettonie
« Mur des cons » : quand la liberté affronte l’impartialité
L’impartialité se confronte parfois à la liberté d’expression. Un affrontement que l’affaire du « mur des cons » a parfaitement mis en scène. Ainsi intitulé, un mur des locaux du Syndicat de la magistrature exposait la photo de certaines personnes publiques dépréciées du Syndicat en question. L’auteure revient sur l’affaire, questionnant l’impartialité requise de la profession des magistrats,...
DOSSIER : LE FUTUR DE L'EXPERTISE JUDICIAIRE CIVILE DANS L'UNION EUROPÉENNE
Ce dossier est consécutif au colloque de Bruxelles, organisé par l'IEEE (Institut européen de l'expertise et de l'expert), « le futur de l'expertise judiciaire civile dans l'Union européenne ». Cette rencontre est un premier pas vers une très souhaitable harmonisation des procédures expertales civiles des États de l'UE. Les travaux s'inscrivaient dans le cadre de la mission Eurexpertise, financée...
Synthèse de l’étude des règles d’expertise judiciaire en Europe
Comme l'explique Alain Nuée, Premier président de la Cour d'appel de Versailles, cette synthèse de travaux européens portant sur l’étude des règles d’expertise judiciaire en Europe, n'est pas « un aboutissement mais la base de futurs travaux. Il énumère un certain nombre de propositions, constituant autant d'éléments de controverse qui devront être tranchés ou modifiés dans le cadre de...
Synthèses et clôtures
Nous reprenons ici la synthèse des ateliers, lors desquels les débats ont donné lieu à des consensus concernant une partie essentielle des aspects de l'expertise judiciaire civile européenne. La rencontre s'est clôturée sur la synthèse de Vincent Vigneau et Alain Nuée, dont nous vous proposons quelques propos choisis.
Les principes directeurs du procès et l'expertise de justice. Procédure civile et administrative : cherchez les différences
À partir d’un exposé des principes directeurs du procès en matière civile et en matière de justice administrative, l’auteur met en évidence les points de convergence et de divergence de la procédure et de la pratique de l’expertise de justice dans les deux ordres de juridiction.
Quels experts pour quelle expertise internationale ?
L'auteur s'interroge sur la possibilité de l'émergence de règles communes supranationales en matière d'expertise. En termes de formation, il expose également les exigences auxquelles doit répondre l'expert "international".
Marché unique, justices multiples Quelle expertise européenne pour les litiges transfrontaliers?
Après avoir rappelé que l'espace européen est une réalité économique, l'auteur aborde le problème de l'expertise technique, solution incontournable aux litiges intracommunautaires, et ensuite celui d'un nécessaire corpus de règles communes à celle-ci.
L'harmonisation des politiques pénales en matière d'expertise dans l'UE
Thomas Cassuto répond à nos questions relatives à l'harmonisation des procédures pénales dans l'Union européenne, ses conséquences au plan de l'expertise pénale, puis à propos de l'influence de la jurisprudence européenne sur l'avenir des experts.
Règlement européen "obtention des preuves" et expertise judiciaire civile
Dans cet article sur le règlement européen fixant l’obtention des preuves en matière d’expertise judiciaire civile, l’auteur décrit les deux situations pouvant être rencontrées : d’une part l’exécution en France d’une expertise décidée par une juridiction d’un autre État membre de l’ Union européenne, et d’autre part l’exécution dans un autre pays de l’Union d’une instruction ordonnée par une juridiction...
Les experts intervenant dans les procédures d'arbitrage interne ou international
L’auteur rappelle certains dispositifs applicables à l’expertise en matière d’arbitrage interne ou international (délais, désignation et devoirs de l’expert, indépendance et responsabilité), et plus particulièrement ce qui, en référence avec le décret n°2011-48 du 3 janvier 2011 (JORF du 14.01.2011), concerne dans les arbitrages internationaux, la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales...
L'erreur judiciaire
L'avocat nous explique, en les comparant, les systèmes judiciaires anglo-saxons et latin au pénal, respectivement accusatoire et inquisitoire. Notre système pénal, préoccupé par la « vérité », occasionnerait moins d'erreurs judiciaires, malgré la durée de détention provisoire qui en France peut faire enfermer des innocents des années durant avant leur procès.
« Dire », mode d'emploi
L'auteur explique le rôle du Dire, notion toujours usitée oralement mais ayant disparu des textes. Elle désigne la communication par l'expert des observations ou réclamations des parties, à destination du juge.
Le recours à l'expertise par les juridictions internationales
L’expertise judiciaire n’est pas propre au droit national. Techniques, sensibles, les contentieux internationaux nécessitent aussi la convocation de savoirs extérieurs au droit. Malgré la diversité des textes et pratiques, une progressive harmonisation du recours à l’expert par le juge international peut-être constatée. Cet article en ouvre une série, qui sera publiée dans notre chronique Recherche...
Tableau comparatif - des procédures expertales, - de leurs avantages et inconvénients en droit romano-germanique et anglo-saxon
À l'aune de leurs avantages et inconvénients, ce tableau compare les procédures expertales en droit romano-germanique et anglo-saxon.
L'expertise devant le TIDM
Explication de la place et du fonctionnement de l'expertise devant le TIDM.
Quel expert, pour quelle audience ?
À l'audience, l'expert n'est « plus simplement un technicien habile » mais...