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Les experts intervenant dans les procédures d'arbitrage interne ou international

Revue Experts numéro 97 | Paru le : 20.08.2011

L’auteur rappelle certains dispositifs applicables à l’expertise en matière d’arbitrage interne ou international (délais, désignation et devoirs de l’expert, indépendance et responsabilité), et plus particulièrement ce qui, en référence avec le décret n°2011-48 du 3 janvier 2011 (JORF du 14.01.2011), concerne dans les arbitrages internationaux, la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales qui ne sont pas rédigées en langue française.

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