D. Procès, procédures
La loi organique de finances et l'expertise
L’auteur évoque ici les nouvelles dispositions applicables au 1er janvier 2006, en matière de frais de justice, donc d’expertise pénale et la concertation qui devrait en résulter entre magistrats et experts pour coller à la loi.
La déposition de l'expert devant la cour d'assises
La déposition des experts aux assises est un exercice difficile pour ceux-ci et un temps capital pour la suite des débats. En l’absence de textes les y préparant concrètement, l’auteur expose ici à l’intention des experts et de façon très pragmatique, comment ils peuvent préparer leur exposé, les questionnements auxquels ils doivent s’attendre, les pièges à éviter, la rigueur à s’appliquer…
Expert du juge - Expert de partie
Vérité scientifique et vérité judiciaire Le face à face des faits et de la loi, que tout procès instaure, fait souvent prendre conscience à ses acteurs que les choses humaines sont d’une complexité telle qu’il est prudent de les aborder avec humilité. Il est difficile de réduire leur singularité et la part d’incertitude qu’elles contiennent.
Justice faillible et justice défaillante
Étranger à la chaîne judiciaire, et philosophe de son état, l’auteur fait ici une analyse pertinente et "neutre" de la procédure d’assises. Il fonde son opinion sur trois principes : "Pas de justice sans vérité, pas de vérité sans preuve, pas de preuve sans liberté." Ces lignes sont à lire, mais surtout à méditer.
L'équité, l'expertise et l'expert
Le caractère "équitable" reconnu au procès par l'article 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales sera-t-il étendu demain à l'expertise ? L'auteur s'explique sur ce point à la lumière d'arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme rendus au cours de ces deux dernière décennies et d'un arrêt plus récent de la Cour de cassation à propos...
L'enquête préliminaire, 2e partie
Après avoir traité de la garde à vue, l’auteur développe ici un second volet sur l’enquête préliminaire, consacré au recours au technicien.