Administratives
L’expert face aux comportements dilatoires dans le contentieux administratif
Un expert ne peut évidemment être tenu pour responsable du comportement inapproprié des parties, mais on peut aisément admettre que sa réputation pourrait pâtir de difficultés fréquentes dans ses relations avec les acteurs du procès.
Les IMR à l’épreuve du coronavirus
Les procédures de péril imminent permettent à un maire de solliciter du tribunal administratif la désignation d’un expert pour que soit constaté, dans les 24 heures, l’état d’un immeuble. Compte tenu de la situation actuelle, les maires ont intérêt à accompagner le dépôt de leur requête d’un contact...
L’expert de justice en mode confinement
Le confinement ordonné pour lutter contre la propagation du COVID-19 a des conséquences sur l’activité de l’expert au pénal comme au civil et à l’administratif. Les instructions données par les autorités ont pour conséquence la quasi- suspension des processus d’expertise ; c’est peut-être l’occasion de...
Le secret des affaires – À propos de la loi du 30 juillet 2018 et son décret d’application du 11 décembre 2018
Jusqu’à la loi du 30 juillet 2018, le secret des affaires, notion pourtant ancienne, n’était pas définie. Les articles introduits dans le code de commerce à la suite de cette loi sont intéressants pour les experts de justice confrontés à des déclarations de confidentialité de la part des parties, car ils viennent conforter des...
L’expert médiateur en justice administrative : un oxymore ?
La médiation est en train de s’imposer dans le paysage administratif français comme un processus de règlement d’un litige à part entière. Il apparaît que l’expert n’a pas nécessairement les qualités pour être médiateur, car ce ne sont pas les mêmes fonctions, cela ne nécessite pas les mêmes...
Contentieux des honoraires, frais et débours
Fiche pratique: Contentieux des honoraires, frais et débours
Approche de quelques spécifcités de l’expertise en matière pénale
Le texte expose l'ensemble des aspects juridiques liés à l'expertise pénale : définition, mode de désignation, choix de l'expert, aide apportée à celui-ci, ouverture des scellés, contradictoire, responsabilité de l'expert.
Août 2013 : deux décrets pour les experts
Le décret n° 2013-730 du 13 août 2013 du 13 août 2013 précise les conditions d'inscription sur un tableau d'experts près une cour administrative d'appel et en organise la procédure en conformité avec la jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union européenne.
Conduire une réunion d'expertise
« Cette fiche n’est pas de nature juridique, mais de nature humaine » : pour compléter celle déjà parue sur la conduite des réunions d'expertise, l'auteur les aborde ici sous un aspect moins académique. Dans l'exposé de ce qu'il nomme un « management interpersonnel », il explore surtout les dimensions interactive et psychologique d'une réunion, à prendre en considération si l'expert veut asseoir...
Action en récusation d’expert devant le Conseil d’État
C'est en raison de son lien avec l’impartialité que la récusation - d’abord centrée sur le seul juge - a fait l’objet d’une interprétation extensive s’appliquant progressivement à tous les acteurs participant au procès et pouvant en influencer l’issue.
Une expertise plus efficace, un contradictoire accru, un expert plus responsable
L'auteur nous dresse ici une mise au point des importantes modifications apportées par le décret n° 2010-164 du 22 février 2010 au Code de justice administrative relatives au constat et à l’expertise, qui sont, pour l’essentiel, directement issues des travaux du groupe de travail sur le constat et l’expertise animé par le président Daniel Chabanol.
Contentieux administratif : les irrégularités de l’expertise de justice
Le juge administratif, appelé à contrôler la régularité de l’expertise pourra, en présence d’une illégalité, tantôt annuler la décision prise sur le fondement d’une expertise irrégulière, tantôt retenir l’expertise irrégulière au titre de simple élément d’information.
Taxation des frais de justice au pénal
Au pénal, certains tribunaux ou magistrats multiplient les taxations des mémoires d'experts nommés en réquisition ou sur commission. Les recours sont au mieux aléatoires, avec ou sans devis. Au-delà d'une meilleure contractualisation des devis, les experts vont-ils devoir refuser les missions ?
Le contradictoire, source d'autorité légitime pour l'expert
L'autorité en général, et celle de l'expert en particulier, se concrétise de façons différentes. L'auteur en décrit ainsi trois formes : celle qui « s'expose », celle qui « s'impose » et celle qui « s'oppose ». Inhérente au contradictoire, cette dernière caractérise plus particulièrement l'expertise d'aujourd'hui.
Le rapport amiable comme élément de preuve lors du procès
La question est récurrente : peut-on se prévaloir d'un rapport amiable comme d'un élément de preuve lors du procès ? Accessoirement la présence d'un expert de partie est-elle souhaitable lors d'une expertise judiciaire ? La Cour de cassation nous éclaire par l'affirmative en se fondant sur l'article 16 du Code de procédure civile à l'occasion d'un arrêt du 17 mars 2011, et la pratique nous conduit...
L’expertise de justice administrative. La controverse réductrice d'incertitude
L’expert, délégué du juge, est à la recherche de la vérité scientifique et technique. La controverse qui se traduit, dans la procédure, par la mise en œuvre du principe de contradiction, lui permet de réduire les incertitudes. Les principes directeurs du procès devant les juridictions administratives conduisent à une application différente du contradictoire tel qu’il est organisé par le Code de...
Le juge administratif et les experts dans le contentieux sanitaire environnemental
L'auteur explique le recours à l'expertise par le juge administratif en matière sanitaire et environnementale. Bien qu'ayant une fonction divergente, l’expertise décisionnelle se trouve concernée au même titre que l'expertise juridictionnelle.
La réforme de l’expertise devant la juridiction administrative
La réforme des règles relatives aux expertises décidées par les tribunaux administratifs, les cours administratives d’appel et le Conseil d’État procède d’une volonté déterminée de modernisation du régime de l’expertise devant les juridictions administratives de droit commun.
La réforme de l'expertise devant les juridictions administratives
Le décret n° 2010-164 du 22 février 2010, pris sur proposition du Conseil d’Etat, qui réforme l’expertise devant les juridictions administratives, opère quelques rapprochements avec le code de procédure civile...
L'expertise devant le juge administratif
Le juge administratif a la faculté de recourir à une expertise de sa propre initiative ou à la demande des parties. L'auteur examine successivement ici les raisons de la désignation d'un expert, le choix des experts (aucune liste n'existe tout au moins officiellement), le déroulement de la mission de l'expert (possibilité d'une allocation provisionnelle) et enfin les particularités de l'expertise fiscale.
Le juge administratif et l'expertise
Après avoir rappelé que de tout temps le juge administratif a eu recours à l’expertise comme son homologue judiciaire, l’auteur expose les changements intéressant l’expertise survenus avec le nouveau millénaire, d’abord la publication du Code de justice administrative qui a fixé un régime unique de l’expertise quel que soit le niveau de juridiction, ensuite le développement manifeste du référé-provision.
Médiation et expertise
Si l’expertise a pour finalité de rechercher des solutions à des problèmes techniques, l’expert se trouve, en cas de conflit, dans une situation favorable pour permettre une conciliation entre les parties. L’expert doit ainsi pouvoir faire œuvre de médiation.
La taxation des honoraires...
... frais et débours de l’expert dans la procédure administrative contentieuse (partie 1). Les règles propres à la détermination des droits de l’expert par la juridiction administrative présentent des particularités. Or, les conditions dans lesquelles les ordonnances de taxe sont prises et peuvent être contestées semblent mal connues, ce qui contribue à l’engagement de recours inutiles. Le contentieux...
Assurance et actuariat : l'existence de certaines techniques rend l'expertise judiciaire incontournable
Selon la jurisprudence, la portion de prime non courue après la perte totale de la chose assurée, résultant d’un événement garanti, n’est pas restituée à l’assuré. Pourtant...
La taxation des honoraires, frais et débours de l'expert
Les règles propres à la détermination des droits de l’expert par la juridiction administrative présentent des particularités...
Honneur et honoraires d'expert
Les auteurs rapportent les péripéties rencontrées par l’un d’entre eux pour obtenir le règlement des frais et honoraires à la suite d’une mission d’expertise ordonnée...