Revue n°162 - Juin 2022
Expertises en environnement: un témoignage de terrain
Interview de Maître Bruno Blanquer
Maître Bruno Blanquer a été élu par l’ensemble des bâtonniers le 18 juin 2021 pour succéder à Maître Hélène Fontaine à la présidence de la Conférence des bâtonniers. Après en avoir assuré la vice-présidence de 2018 à 2019, il en est donc le président depuis le 1er janvier 2022. Maître Bruno Blanquer a présenté à la Revue Experts le fonctionnement et le rôle de la Conférence des bâtonniers, ainsi que ses réflexions concernant la Justice et le rôle de l’avocat dans les missions d’expertise.
L’expertise judiciaire et le génie climatique
Colloque organisé par l’AFIET (Association française des ingénieurs en équipement technique), le 4 novembre 2021 à Paris.
« L’IRCGN : normalisation et préconisations en criminalistique – rétrospective et travaux en cours » et « L’expertise judiciaire abordée par un avocat »
Matinale organisée par la Compagnie nationale des experts judiciaires de la chimie, le 14 mars 2022 à Paris.
La généalogie et le droit des successions
Colloque organisé par la Compagnie des experts près la cour d’appel de Versailles, le 25 novembre 2021 à l’Hôtel de Ville de Versailles.
chronique sciences et crimes
Le traitement des traces d’outils dans la problématique des cambriolages
Lorsque la force est suffisante, le contact entre un outil et un support plus mou peut être visualisé de manière permanente par la présence d’une trace sur ce support. La trace laissée sera différente en fonction du type d’outil et du support (forme, taille, composition du matériau…), mais aussi en fonction de l’utilisation de l’outil (force, angle d’attaque…). En examinant une trace, il est donc possible de déterminer le type d’outil qui en est à l’origine. Des comparaisons peuvent aussi être faites pour déterminer si deux traces proviennent du même instrument. L’IRCGN a développé un système permettant de réaliser des comparaisons de traces d’outils de manière automatique.
chronique scientifique et technique
Écologie et environnement : un témoignage de terrain
Loin des grands débats, nous parlons ici de l’écologie au quotidien. Si les nuisances de voisinage sont réparables, il n’en est pas toujours de même pour les pollutions. Reste alors la question du préjudice : il y a dans le cas d’une pollution perte de valeur immobilière, et donc préjudice. Mais du point de vue de l’écologue, il reste à traiter la question principale : celle du préjudice environnemental.
Chronique scientifique et technique
Expertises sur les hottes des cuisines professionnelles
En cuisine professionnelle, la hotte d’extraction a pour fonction d’évacuer les productions sensibles et latentes dégagées par les appareils de cuisson, ainsi que les polluants générés par la cuisson des aliments après captation et filtration. La mise en place d'un tel équipement doit permettre d’obtenir des conditions d’hygiène maximales afin d’éviter les risques de toxi-infections alimentaires collectives et d’assurer des conditions satisfaisantes de confort (température, humidité, vitesse d’air…) et de sécurité pour le personnel. Les désordres affectant ces équipements sont généralement imputables à une insuffisance des débits d’extraction et de compensation, à une mauvaise étanchéité des conduits aérauliques, ainsi qu’à des nuisances olfactives et sonores.
Chronique scientifique et technique
Prescription hors AMM : cadres légaux et responsabilité du praticien
La prescription d’un médicament hors Autorisation de Mise sur le Marché (AMM), c’est-à-dire hors des règles de prescription, est autorisée mais soumise à des obligations particulières. Le praticien a notamment un devoir d’information renforcé envers son patient. Même si les cas de mise en cause sont rares, ne pas respecter ces obligations peut conduire à une condamnation pour faute.
Chronique juridique & judiciaire
Être psychiatre en AEMO (action éducative en milieu ouvert)
L’AEMO est une mesure judiciaire civile – ordonnée par le juge des enfants – au bénéfice d’un ou plusieurs enfants mineurs d’une même famille lorsque ce ou ces enfants sont en situation de danger. L’auteur décrit dans cet article son expérience au sein d’une équipe AEMO. Dans ce groupe, le psychiatre apporte notamment une vue d’ensemble avec son analyse des psychopathologies présentées par les familles reçues, ainsi qu’une compréhension des dynamiques à l’oeuvre et donc des effets de ces pathologies sur les comportements.
Chronique juridique & judicaire
La réception
La réception est l’acte par lequel le maître de l’ouvrage déclare accepter l’ouvrage. Les effets de la réception et de ses modalités – avec ou sans réserves – ont des conséquences importantes sur le fondement juridique de la responsabilité des constructeurs et sur les garanties offertes par leurs assureurs. Pour les experts de justice, susceptibles d’être nommés pour donner aux juges les éléments qui permettront au tribunal de se prononcer au sujet de la réception, l’étude des pièces et les constats opérés lors de leur mission sont fondamentaux.
Chronique juridique & judiciaire
Les systèmes d’intelligence artificielle, nouveaux experts au service de la justice ?
Les promoteurs d’un déploiement de l’usage de systèmes d’intelligence artificielle dans le contentieux juridique promettent un règlement des litiges plus égalitaire, plus expert, plus rapide que celui offert par les institutions juridictionnelles. Doit-on se réjouir ou craindre de voir ces outils d’aide à la décision prendre le pas sur une décision humaine faillible certes, mais éclairée ? L’analyse brute des décisions passées construira-t-elle l’avenir de la résolution des contentieux ?
Chronique juridique & judiciaire
Interview de M. Haffide Boulakras
La Revue Experts a interrogé Haffide Boulakras sur le développement général du programme « Procédure pénale numérique » et sur la dématérialisation de l’expertise judiciaire pénale à la suite de la signature de la convention PLEX (Plate-forme d’échange EXterne) entre le Conseil national des compagnies d’experts de justice et le ministère de la Justice. Le principal objectif de la PPN est de rendre la justice pénale plus efficace en la modernisant grâce à l’abandon du papier et de la signature manuscrite – depuis la plainte jusqu’à l’exécution de la peine – et de rapprocher la justice des citoyens en améliorant les informations qui leur sont transmises sur les suites de leurs plaintes.
chronique juridique & judiciaire
L’expertise judiciaire pénale accède à la dématérialisation
La justice pénale s’était dotée depuis plusieurs années d’un logiciel, PLEX, permettant des transmissions de documents dématérialisés, mais il était jusqu’à une date récente réservé aux échanges entre avocats et juridictions. Cet outil s’est depuis le 19 avril dernier ouvert aux experts et permet la communication avec les magistrats ordonnateurs. Une convention PLEX a été signée le 25 mars entre le ministère de la Justice et le Conseil national des compagnies d’experts de justice.