Revue n°136 - Février 2018
le procès de Klaus barbie
Jurisprudence des activités professionnelles
Alors que 6 mois après la signature de l'acte de vente, l'appartement vendu n'était pas habitable, les acquéreurs sont bien fondés à mettre en cause la responsabilité de l'architecte qui a délivré de fausses attestations d'achèvement des travaux.
Vendôme Tech : la transformation numérique de la justice portée par le gouvernement
Le 8 décembre 2017 s’est tenu le premier « Vendôme Tech », un évènement organisé par la Chancellerie dans le cadre de son plan de transformation numérique de la Justice. Professionnels du droit et LegalTechs ont participé à cette rencontre pour réfléchir à la justice de demain. (suivi d'extraits du rapport « Open data des décisions de justice » de Loïc Cadiet)
Choix énergétiques et consommation du bois énergie : une approche économétrique du cas tunisien
L’énergie est irremplaçable dans le fonctionnement de l’activité économique moderne. Durant les dernières décennies, la production énergétique a augmenté plus rapidement que celle des autres secteurs de l’économie. Parmi les produits énergétiques les plus utilisés à l’échelle mondiale, on cite le pétrole qui représente aujourd’hui un poids de 35 % de l’énergie mondiale. Toutefois, la croissance économique...
La COP 23 : un bilan décevant
Si les accords signés lors de la COP 21 sont reconnus aujourd’hui comme essentiels – pour ne pas dire fondateurs – dans la prise de conscience mondiale des conséquences du réchauffement climatique, force est de constater qu’il restait beaucoup à faire en matière d’applicabilité de ces derniers, car ils reposent uniquement sur le principe du volontariat. De gros espoirs pesaient donc sur la COP 23,...
Le BIM : définition et enjeux dans l’expertise
Le plan de transition numérique dans le bâtiment lancé en 2014 a impulsé le développement et l’usage du BIM (Building information Modeling) de la filière construction. Les enjeux fondamentaux de la pratique du BIM résident dans le processus collaboratif mis en place en conception, puis en construction et enfin jusqu’à l’exploitation-maintenance. La modélisation numérique de l’acte de bâtir, avec sa...
L’expertise neuropsychologique en France
La neuropsychologie est la branche des neurosciences qui s’intéresse aux liens entre fonctions supérieures et cerveau. Cet article présente cette discipline appliquée à l’expertise. Une première partie est consacrée à définir les caractéristiques de la neuropsychologie expertale en France (formations, outils conceptuels). Une seconde partie présente le fonctionnement français comparé à celui d'autres...
L’expert de justice : la technique, l’art et la science
Les deux auteurs s'interrogent sur l'utilisation de l'expression « technicien au sommet de son art » pour définir l'expert de justice. Ils rappellent notamment que dans le cadre d'une mission l'expert de justice doit mobiliser une compétence adaptée au degré de complication et/ou de complexité du dossier soumis, et qu'il n'a pour rôle de déterminer une vérité scientifique et/ou technique, ni philosophique...
Expertise et médiation. Une nouveauté : l’expert médiateur ou initiateur de médiation
Le décret n° 2016-1480 du 2 novembre 2016 offre la possibilité au juge administratif, lorsqu'il désigne un expert de justice, de lui confier une mission de médiation, l'expert pouvant même en prendre seul l'initiative, avec l'accord des parties. Le juge judiciaire, quant à lui, ne peut toujours pas confier à l'expert de justice la mission de concilier les parties au visa de l'article 240 du code de...
L’indépendance de la justice
L'auteur examine les discussions menées sur l'indépendance de la magistrature, un thème qui selon lui ne doit pas être traité avec désinvolture mais ne peut pas pour autant occulter toute réflexion de fond sur d'autres sujets liés à la magistrature. Parmi ceux-ci, il cite le lien fort et confiant que les magistrats doivent tisser avec le citoyen – selon lui, trop souvent perçu comme un intrus – autour...
Le procès de Klaus Barbie : Y avait-il une place pour le psychiatre ?
Les trois auteurs relatent leur expérience et tant qu'experts psychiatres et psychologue lors du procès de Klaus Barbie, qui a eu lieu il y a trente ans à Lyon, présentant notamment les attentes de l'institution judiciaire et la façon dont s'est déroulée leur rencontre avec l'officier SS. Au cours de cette mission, qui a duré plus d'une année, outre de nombreux entretiens, il a notamment été effectué...
Civil legal expert examination in Hungary
Civil legal expert examination in Hungary
Lexique de l’expertise (3/8)
En vue d’adapter la consignation à l’évolution du coût prévisible de l’expertise, l’expert peut, après avis aux parties, solliciter du magistrat chargé du contrôle, une provision complémentaire aussitôt qu’il s’aperçoit que la consignation va être dépassée. Pour ce faire il doit...
L'expertise judiciaire civile en Hongrie
Présentation de l'expertise judiciaire civile en Hongrie
Sécurité des aliments - 2e salon de la LegalTech
Reportage sur le regard du consommateur vis à vis des aliments ainsi que le salon organisé par l'association « OpenLaw – le droit ouvert »
L'indépendance de la justice