Revue n°118 - Février 2015
Sommes nous Charlie ?
Harcèlement
Contrairement à la Cour administrative d’appel, le Conseil d’État juge que la multiplication d’affectations et de sanctions, ensuite annulées et finalement un licenciement ayant entraîné une dépression constituent un harcèlement moral et alloue au requérant 20 000 € en réparation.
L’expertise CHSCT : une montée en puissance. 2e partie
Cette seconde partie relative à l'expertise des CHSCT achève de décrire les pouvoirs étendus de cette dernière, manifestés par la jurisprudence et l'évolution des règles. In fine, on constate le renforcement des compétences exigibles de l'expert CHSCT. L'encadrement des procédures s'est également affirmé. Ces éléments manifestent l'importance de la place acquise des CHSCT au sein des...
Utilisation de l'expertise pénale par le magistrat - partie 1*
« De quel partage des tâches entre le magistrat et l’expert naît la décision de justice ? »1 Dans quelle mesure l'expertise ordonnée par le magistrat peut-elle créer un déterminisme quant aux poursuites et à la décision juridic- tionnelle à venir2 ? À l'heure où, selon certains auteurs, « le technicien devient face au magistrat un personnage dont celui-ci ne pourra plus se passer sous peine...
Ces guérillas procédurières qui allongent l’expertise
Les lenteurs de l’expertise découlent parfois du manque d’éthique de ses acteurs. Les parties et leurs conseils n’hé- sitent pas à user de subterfuges, quitte à falsifier les faits, pour contester l’expertise, et les magistrats les écoutent parfois indûment. L’auteur dévoile les rouages vicieux de ces agissements dont pâtissent l’expert et l’expertise. Le cadre belge est ici exposé, toutefois,...
Le rapport d'expertise en matière pénale
Obligation d’un rapport écrit dès que les opérations d’expertise sont terminées. Le délai imparti doit être respecté. Une prorogation est possible. Forme : aucune modalité particulière n’est imposée par le CPP. Contenu : ...
Le bornage judiciaire par le géomètre-expert
« Tout propriétaire peut obliger son voisin au bornage de leurs propriétés contigües », énonce le Code civil. En cas de refus du voisin, il peut saisir le juge d’une action en bornage, qui désigne alors un géomètre-expert. Spécialiste du domaine des biens fonciers, ce technicien définit juridiquement les limites des propriétés et les matérialise sur le terrain. Après avoir expliqué ce...
Santé : comment l’expert dévoile la fraude
Dans le domaine de l’expertise médicale, la fraude à l’indemnisation peut toujours exister. Cette possibilité doit être évoquée dans certaines circonstances lorsque l’expert mène sa mission, car celle-ci s’accompagne d’un ob- jectif précis : n’indemniser que le préjudice, rien que le préjudice. Déjouer les demandes indues ou exagérées passe ainsi par la mise en œuvre d’une méthodologie...
Des colonnes de mortier pour la reprise en sous-œuvre
La technique de reprise en sous-œuvre à l’aide de colonnes de mortier complète l’éventail des solutions de confortation actuellement présentes sur le marché. L'auteur en évoque les domaines d'application et, visus à l'appui, en décrit le procédé ainsi que les calculs relatifs aux colonnes. Il émet ensuite des recommandations d'implantation, avant de décrire des essais de contrôle.
Sculptures en plâtre : lesquelles valent leur pesant d'or ?
Comment reconnaître les plâtres qui valent cher ? L’auteur, expert en art, spécialiste de la question, répond. Les acteurs du marché de l’art méconnaissent, souvent, les techniques anciennes et modernes de la sculpture statuaire en marbre ou en bronze. L’auteur fait avancer notre culture. L’exemple du devenir des œuvres d’Auguste Rodin lui permet de décrire les processus de fabrication des...
Médecins conseils de victimes : quel rôle dans l’expertise médicale ?
Un dommage corporel ouvrant droit à une réparation donne lieu (ou le devrait) à une expertise médicale destinée à évaluer ce dommage. Elle sera confiée à un sachant, médecin conseil d’assurances pour le cadre amiable, expert judiciaire en cas de procédure au civil. Dans ce processus, les médecins conseils de victimes aident à « faire la preuve », et à concrétiser ce contradictoire....
La corrosion électrochimique : une expertise à hauts risques
Face à la corrosion électrochimique, l'expert établit avec prudence le scénario de défaillance. Les pièges de l'expertise sont ici légion, ce qu'un cas concret permettra à l'auteur de démontrer, après avoir donné préalablement les clefs théoriques utiles à la bonne compréhension des mécanismes à l'œuvre. Orienter correctement l'enquête, voire déterminer les causes du sinistre, revient...
Concertation environnementale : complexité, freins et leviers
La concertation environnementale, outil de démocratie participative, facilite et apaise la prise de décision. C’est un processus complexe en évolution, devenu un élément clé pour l’acceptation sociétale des projets. Après un rappel des fondamentaux de la démocratie participative et de la concertation, l’auteur analyse la complexité de la concertation et identifie des freins à sa mise en...
Impartialité de l’expert. Pour une déclaration d'intérêts obligatoire
« L’expert doit être comme la femme de César : insoupçonnable », explique l'auteur. Montrer patte blanche est une exigence aujourd’hui destinée à tous les acteurs décisifs des prises de décisions, qui doivent inspirer confiance. Comme le juge, l'expert doit être impartial, à savoir ne favoriser aucune partie. L’auteur explique en quoi le tech- nicien a fini par devoir répondre aux exigences...