Revue n° 127 - Août 2016
Jurisprudence de l’expertise
Ces dernières années, la jurisprudence a élargi le pouvoir et le champ d’intervention du CHSCT. Les arrêts commentés en sont un bon exemple.
Les médecins, psychiatres et psychologues hospitaliers à nouveau soumis au régime social des COSP pour leurs seules missions pénales
Le décret du 2 juin 2016 modifie le décret du 30 décembre 2015 qui fixe la liste des collaborateurs occasionnels du service public soumis au régime général de la sécurité sociale. La principale modification concerne la réintégration au régime général de la sécurité sociale des médecins et des psychologues exerçant des activités d’expertises médicales, psychiatriques, psychologiques ou des examens médicaux...
Experts de justice : tout travail mérite salaire
Le droit à rémunération de l'expert de justice est parfois contesté, malgré l'apport que peut représenter son rapport. Cela a été rendu possible par quelques lacunes des textes du code de procédure civile. Trois types de situations, notamment, peuvent entraîner une telle contestation : la nullité du rapport de l'expert, le remplacement de l'expert, le dépôt du rapport en l'état. Dans ce texte, Patrick...
Les conséquences du Brexit sur le rapprochement entre experts européens
Interview de Jean-Raymond Lemaire, président de l'Institut européen de l'expertise et de l'expert (IEEE)
Indemnisation des accidents médicaux : propositions
La loi Kouchner de 2002 a permis une avancée importante en matière d'indemnisation des accidents médicaux, en créant un fonds d’indemnisation fondé sur la solidarité nationale. Celui-ci repose sur le principe que les accidents médicaux fautifs engagent une responsabilité des acteurs de santé et que les accidents non fautifs (aléas thérapeutiques) sont pris en charge au titre de la solidarité nationale....
Désordres et litiges sur les installations de production photovoltaïque
Après une rapide évocation de la production d’énergie photovoltaïque (PV) en France, nous présenterons les différentes causes de désordres et de litiges pouvant survenir à ces installations.
Références locatives dans les centres commerciaux : la très bonne initiative du juge des loyers au TGI de Lille
La jurisprudence considère qu'un centre commercial est un marché particulier et autonome. Ainsi, les loyers pratiqués au sein d'une de ces entités particulières ne peuvent être évalués que par rapport aux autres baux dudit centre commercial. Dans cet article, après avoir présenté différents exemples de dires de conseils de parties, concernant des centres commerciaux, Jean-Jacques Martel explique le...
Fuites sous toiture-terrasse : l’étanchéité hors de cause ?
Les infiltrations d’eau sous terrasse sont nombreuses. L’expert doit en rechercher l’origine et les causes. Méfiance, ce n’est pas toujours l’étanchéité qui est défaillante, d’autres causes peuvent exister.
Civil legal expert examination in England and Wales
Civil legal expert examination in England and Wales
Civil legal expert examination in Ireland
Civil legal expert examination in Ireland
L'expertise judiciaire civile en Angleterre et au Pays de Galles
L'expertise judiciaire civile en Angleterre et au Pays de Galles
L'expertise judiciaire civile en Irlande
L'expertise judiciaire civile en Irlande
L'eau dans le sol - amie ou ennemie ? (2e partie)
Lors des travaux de terrassement et de construction, l'eau constitue généralement une gêne, voire un obstacle contre lequel il est difficile de lutter. L'eau s'écoule à la surface du sol (l'eau est alors l'objet d'étude de l'hydrologie) et à l'intérieur du sol (elle est l'objet d'étude de l'hydrogéologie). Christian Archambault et Francis Bardot s'intéressent ici exclusivement à l'hydrogéologie. Après...
Les perspectives de l'expertise (2e partie)
Dans la deuxième partie de cette réflexion sur les perspectives de l'expertise, Gérard Jeanpierre et Jean-Claude Martin s'interrogent, après Didier Preud'homme, sur les raisons qui poussent des personnes à vouloir être experts de justice, puis à le rester. Après s'être demandé « comment devient-on expert aujourd'hui, et comment le devenir demain ? », ils répondent à la question : « comment peut-on...
Historique de la criminalistique en France
Dans cet article, l'auteur relate les épisodes historiques ayant marqué l'essor de la criminalistique en France, une discipline qui serait apparue en Chine au cours de la dynastie Qin (721-207 av. J.-C.) et s'est développée en tant que science à partir du XIXe siècle. Parmi les figures importantes de la criminalistique en France, on trouve Alphonse Bertillon, inventeur de l'anthropométrie judiciaire,...
La fiabilité du flair des chiens policiers
L’odorologie est une technique d’identification mise en œuvre dans les enquêtes criminelles par la Direction centrale de la police judiciaire (Sous-direction de la police technique et scientifique, SDPTS) à Ecully depuis 2003. Elle permet, grâce aux capacités olfactives de chiens spécialement entraînés, de démontrer la présence de l’odeur d’un individu sur une scène d’infraction. Si cette science a...
Les cyberattaques : Un phénomène inquiétant qui exige des réponses (1ère partie)
Tandis que les cyberattaques sont courantes et lucratives pour leurs auteurs, de plus en plus astucieuses ou sophistiquées, et que la cybercriminalité s'industrialise en proposant des services sur l'Internet ou sur le "DarkNet", l'auteur propose un modèle de représentation multidimensionnelle utile à la compréhension, fondé sur des caractéristiques décomposables et sur la dynamique des cyberattaques....