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Experts de justice : tout travail mérite salaire

Revue Experts numéro 127 | Paru le : 28.08.2016

Le droit à rémunération de l'expert de justice est parfois contesté, malgré l'apport que peut représenter son rapport. Cela a été rendu possible par quelques lacunes des textes du code de procédure civile. Trois types de situations, notamment, peuvent entraîner une telle contestation : la nullité du rapport de l'expert, le remplacement de l'expert, le dépôt du rapport en l'état. Dans ce texte, Patrick de Fontbressin et Gérard Petitjean exposent différentes règles, ainsi qu'une méthodologie de travail pour l'expert, susceptibles de permettre un équilibre entre la valeur du travail effectué par le technicien et sa rémunération.

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