Revue n°78 - NUMÉRO SPÉCIAL - Mars 2008
20ème anniversaire
Vers une nouvelle prescription de l’action en responsabilité civile contre l’expert
Une proposition de loi votée par le Sénat le 21 novembre 2007 envisage la modification de la durée de prescription de droit commun à cinq ans pour les actions personnelles à l’exception de durées différentes prévues par d’autres textes. En l’absence de clause contraire, ce texte serait opposable à l’expert quelle que soit la provenance de sa mission. Mais qu’en sera-t-il de l’expert judiciaire dont la prescription a été ramenée à dix ans par une loi du 11 février 2004?
Expertises et experts avant 1988
L’auteur fait un rapide état des lieux antérieur à la création de la revue (janvier 1988), d’abord des procédures et des réglementations concernant les expertises judiciaires et privées, ensuite des organisations regroupant des experts.
NUMÉRO SPÉCIAL 20 ANS : ÉTAT DES LIEUX, CHANGEMENTS, PROSPECTIVE
Nous sommes en 2008, la Revue Experts a 20 ans. C’est l’occasion de faire son bilan, et celui des changements constatés dans le domaine de l’expertise au cours des vingt dernières années, mais aussi de s’interroger sur le passé et l’avenir. C’est aussi l’occasion, parce que l’objet de la revue est de traiter de l’expertise et de l’expert, d’en rappeler les fondements et les limites reconnus aujourd’hui...
Brèves réflexions sur l'expertise
L’esprit de ce texte est fondé sur « le rôle qu’occupe l’expertise dans le procès » et le «renforcement des relations entre le juge et l’expert». L’auteur y développe trois thèmes : le rôle du juge qui en plus de la fonction de juger doit « s’assurer du bon déroulement du procès et contribuer à la mise en oeuvre d’investigation ». L’évolution de la jurisprudence dont la tendance est « d’appliquer aux...
La nouvelle loi sur l'expert et l'expertise (11 février 2004)...
... Trois ans après. Les auteurs rappellent ici l’essentiel de la loi du 11 février 2004 modifiant celle du 29 juin 1971, et ses décrets d’application du 23 décembre 2004 et du 28 décembre 2005. Ils en énoncent les apports positifs et les ambiguïtés.
Le juge administratif et l'expertise
Après avoir rappelé que de tout temps le juge administratif a eu recours à l’expertise comme son homologue judiciaire, l’auteur expose les changements intéressant l’expertise survenus avec le nouveau millénaire, d’abord la publication du Code de justice administrative qui a fixé un régime unique de l’expertise quel que soit le niveau de juridiction, ensuite le développement manifeste du référé-provision.
Les modifications de la loi pénale en matière d'expertise...
... Durant les 20 dernières années. À l’exception de ce qui est inclus dans la loi du 11 février 2004 traitée ailleurs, l’auteur rassemble ici les textes qui depuis vingt ans ont entraîné des modifications de la pratique expertale dans le domaine pénal ; ils concernent pour l’essentiel le contradictoire et les expertises médicales.
De la FNCEJ au CNCEJ
Le président du CNCEJ rappelle dans cet article l’action des institutions au cours des vingt dernières années. Après avoir souligné le développement en nombre de ses membres, il expose les trois explications de son développement : le besoin de regroupement et de participation aux décisions, la promotion d’extension à l’ensemble des ressorts de centres de formation et le besoin de reconnaissance et...
Évolution de l'expertise en police scientifique
L’auteur rapporte les avancées survenues depuis vingt ans dans le domaine de la police scientifique: évolutions concernant la preuve scientifique (empreintes génétiques), évolution des fichiers, création de l’INPS (fin de l’expert unique, garantie de qualité de l’expertise)…
L'expertise en matière pénale après l'affaire dite « d'Outreau »
L’auteur, rapporteur de la Commission parlementaire dite « d’Outreau », expose ici une partie des causes de ce fiasco judiciaire ainsi que les propositions faites pour en éviter le renouvellement.
Conférence de consensus « sur les bonnes pratiques juridictionnelles de l'expertise civile »
Afin de réfléchir sur les bonnes pratiques judiciaire de l’expertise civile, une conférence de consensus s’est tenue à la Cour de cassation au cours de l’année 2007...
L'Institut européen de l'expertise et de l'expert
Créé en 2006 par des magistrats, des auxiliaires de justice et des experts, l’Institut européen de l’expertise et de l’expert se veut un « pôle d’excellence sur l’expertise à destination des acteurs concernés » aux fins d’établir réflexion et recherches sur l’expertise de justice en France et en Europe.
Indépendance de l'expert
Pour assurer la souscription des risques et le règlement des sinistres, les collaborateurs des sociétés d’assurance ont de plus en plus besoin de recourir à des experts. Ils doivent estimer les risques ou mesurer les dommages au plus près pour permettre à l’assureur de proposer, selon les termes du contrat, une juste indemnisation à son client ou à un tiers. Mais pour être crédible vis-àvis de quiconque,...
Expertise « d'assurance »
L’auteur expose les évolutions intervenues dans la fonction d’expert « d’assurance» depuis vingt ans en matière d’une part de reconnaissance professionnelle et de déontologie, d’autre part de réformes structurelles de la profession.
L'indépendance des experts d'assurance...
... Ou les apports réels du droit. L’étude porte sur l’indépendance des experts d’assurance à travers les moyens juridiques destinés à la garantir et à la contrôler.
Disciplines émergentes : expertise ou contrôle obligatoire ? Amiante, plomb, termites, performance énergétique
Concernant les réglementations applicables aux disciplines émergentes, en particulier à celles ayant trait à la santé humaine, l’auteur envisage ici le cas de l’amiante, du plomb, des termites et des performances énergétiques.
Aperçu de l'expertise publique
Après avoir rappelé que l’expertise publique avait pour finalité d’aider à une prise de décision publique, l’auteur en expose les principales caractéristiques: méthodologie, collectifs d’experts, publication…
L'expertise publique : le renforcement de la veille sanitaire...
... et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l’homme. La loi du 1er juillet 1998 sur le renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l’homme peut être considérée comme le texte fondateur de l’expertise publique. À ce propos, l’auteur, initiateur de cette loi, traite essentiellement des établissements publics qu’elle a créés...
L'expertise collective d'aide à la décision publique...
... Le témoignage de l'Afssa. À propos de l’expertise destinée à une prise de décision publique, l’auteur expose les modalités de mise en oeuvre de l’expertise collective telles que pratiquées à l’Afssa, ainsi que les points critiques du processus d’expertise collective à maîtriser
L'expertise est aussi un choix politique
À propos de l’expertise publique l’auteur pose ici le problème d’une réflexion élargie sur les rapports entre sciences et société, soulève deux questions (les conflits d’intérêts et la rareté des experts), et revient sur la proposition d’une plus grande implication des pouvoirs publics.
Les rôles de la Haute Autorité de Santé
La Haute Autorité de Santé est une autorité publique indépendante à caractère scientifique. Elle fournit des outils à l’ensemble des acteurs du système de Santé, avec pour exigence qu’ils soient fondés sur des preuves scientifiques. Elle donne des avis au gouvernement et aux caisses d’assurance maladie sur les produits et actes médicaux en vue du remboursement et de la fixation des prix. Elle fournit...
La preuve scientifique appliquée à l'expertise
Les conséquences d’un avis d’expert sur une décision en droit mérite que l’on se penche sur ce qui en est le substrat : la preuve scientifique.
Normalisation et certification des pratiques de l'expert...
... une première norme, NFX 50-110. L’auteur traite ici des exigences de qualité et du besoin de confiance appliqués à l’expertise. Il expose d’abord la normalisation au service de l’expertise en général (Norme NFX 50-110), puis les différents dispositifs de certification des pratiques d’expertise par tierce-partie : la certification des personnes, des systèmes de management, des organismes d’expertise...
L'avocat et l'expert
Cet article expose l’évolution du rapport avocats/experts au cours des vingt dernières années que ce soit à titre privé ou dans le cadre d’une mission judiciaire.
Experts ou conseil de partie en matière civile
L’auteur nous rappelle ici la distinction fondamentale existant entre expert de partie et conseil de partie (le premier dit le vrai et le second l’utile ), et expose les fondamentaux et les obligations de chacune de ces fonctions distinctes.
L'Observatoire de l'expertise...
... Un nouvel outil de travail. L'observatoire de l’expertise fondé le 16 mai 2006 a pour objet, au plan intellectuel et socio-économique, de développer une réflexion sur l’expertise envisagée en tous domaines, toutes circonstances et sous tous ses aspects, ainsi que de réaliser toutes études en relation avec l’activité expertale. Il a aussi pour but et ce n’est pas le moindre, de réunir les conditions...
Recherche sur l'expertise : le point de vue du sociologue...
... L’exemple de l’évaluation collective des risques pour l’aide à la décision de santé publique. L’auteur rapporte ici l’intérêt pour le sociologue d’élargir les recherches sur l’expertise collective (publique), en particulier pour ce qui concerne les activités ordinaires des experts pratiquant ce type d’expertise, leurs manières de s’y prendre dans une arène inédite…
Le développement des modes alternatifs de résolution des conflit
Au lieu de recourir aux tribunaux étatiques, les parties à un litige peuvent faire appel à l’un des Modes Alternatifs de Résolution des Conflits (MARC). Cette possibilité connaît un certain développement, plus particulièrement dans la résolution des différends mettant en cause des entreprises de nationalités différentes. Le succès de ces procédures tient aux indéniables avantages qu’elles offrent.
La réforme de l'assurance de protection juridique
L’auteur expose ici les principales dispositions de la loi du 19 février 2007 portant réforme de l’assurance de protection juridique.
La formation
Trois auteurs d’appartenances différentes abordent ici, avec le recul nécessaire, l’important et très actuel problème de la formation des experts qui est plurielle, concernant également des exigences communes et d’autres spécifiques. Ils exposent d’abord les obligations de formation au processus d’expertise puis celles dévolues à la formation professionnelle continue. Ils envisagent ensuite pour chaque...
Pour les experts, un outil pour la sécurisation des procédures
La dématérialisation de l’écrit est aussi inéluctable que l’avènement de l’imprimerie au XVe siècle. Dès 2002, les experts ont développé un produit de sécurité permettant l’échange de documents sous forme dématérialisée et garantissant le respect des règles de procédure en matière de secret et de contradictoire. Ils l’ont appelé Opalexe.
L'expertise européenne : son histoire et ses histoires
Après avoir fait l’historique de l’expertise en Europe, l’auteur centre son article sur les actuels regroupements d’experts judiciaires ou privés dans le cadre de l’Union européenne et conclue.
Vingt ans de jurisprudence de l'expertise
Le bref article fait par l’auteur et principal responsable de cette chronique ne peut être qu’un aperçu des recherches et commentaires de jurisprudence sur l’expertise et la responsabilité professionnelle faits depuis vingt ans dans le cadre de la revue Experts. Cela a permis la constitution de la seule base de données de cette nature. Ce fond documentaire est remarquable par sa richesse tant scientifique...
Différentes formes d'expertise : les frontières s'effondrent
...mais nos cloisons mentales résistent. La jurisprudence nationale ainsi que celle de la Cour européenne des Droits de l’homme nous rappellent sans cesse le caractère équitable que doit avoir l’expertise sous toutes ses formes. L’auteur constate néanmoins que si « les frontières entre les différentes formes d’expertise s’effondrent […], nos cloisons mentales résistent ». Ndlr: mais, face à l’inéluctable...
Essai de définition de l'expertise et des experts
Les auteurs proposent un essai de définition de l’expertise et des experts rappelant les éléments principaux de celle-là et les fondamentaux de ceux-ci.
Opinion des divers acteurs de l'expertise
Multiples, les acteurs de l’expertise avaient leurs propres raisons d’influer sur son devenir. Chancellerie, avocats, experts judiciaires ou d’assurances, l’Afnor : leurs regards respectifs nous informent sur la nature de leur impact, leurs motivations, et ce qu’ils pensent devoir élaborer pour renforcer la confiance dans l’expertise. Trois pôles se dégagent de leurs aspirations : statut et reconnaissance, formation,...
L'expertise dans le domaine de l'environnement
L’auteur expose les profondes transformation survenues dans l’expertise en environnement au cours des vingt dernières années du fait, en premier lieu de la composante sanitaire qui s’y trouve désormais attachée, en deuxième lieu de son extension au sol, à l’air et à l’eau, et en troisième lieu de sa liaison aux grands risques et à leur prévention. Tout ceci impose aujourd’hui une réflexion en profondeur...
L'évolution de l'expertise des oeuvres et d'objets d'art depuis
L’auteur résume l’avancée des examens scientifiques depuis vingt ans et leur divulgation au sein des expertises des objets d’art.
Bouleversements du paysage informatique...
... et impacts sur l’expertise. L’auteur traite ici des bouleversements du paysage informatique depuis vingt ans : extension des services sur le Web avec ses risques de nouvelles formes de délinquance et d’atteinte aux biens et aux personnes; transformation et complexité croissante poussant de nombreuses entreprises à l’externalisation ; enfin, impacts sur l’expertise et ses acteurs (dématérialisation…).
De la naissance de l'automobile à l'accidentologie
Faisant suite à son article intitulé «L’accidentologie, une science jeune, complexe, en pleine évolution » paru dans le n° 75 de cette revue, l’auteur précise ici « qu’actuellement les études en accidentologie sont basées sur la seule analyse de la collision et des vitesses ». En conséquence et sans pour autant être exhaustif il s’attarde ici sur d’autres facteurs accidentogènes : les pneumatique,...
Vingt ans de lutte contre les infections nosocomiales
Les auteurs exposent ici les efforts déployés depuis vingt ans pour lutter contre les infections nosocomiales et autres affections iatrogènes (CLIN, qualité/sécurité des soins, droits des malades…), qui représentent un grave problème de santé publique.
Le poids de l'opinion publique
Ce court article est un texte introductif sur l’opinion publique envisagée comme l’une des causes à l’origine des changements survenus depuis vingt ans dans le domaine de l’expertise et des experts. Il annonce trois articles : les deux premiers abordent le problème de l’opinion publique sous deux angles différents, l’un « de terrain », l’autre plus analytique, et le troisième rappelle certaines conséquences...
Victimes d'accidents corporels
Entretien avec Dominique Courtois. Parfois perplexe sur l’impartialité des experts médecins, le Dr Courtois met néanmoins l’accent sur des avancées positives en matière de prévention et de réparation des accidents corporels. L’AAVAC, seule association de victimes du domaine médical ayant un médecin pour président, a notamment influé sur l’évolution du devoir d’information des patients, la notion de...
Un exemple de « pression citoyenne » : la médecine
L’auteur dresse un tableau très pertinent des évolutions – sources de conflits – de l’ancienne relation duale «patient/médecin» qui aujourd’hui, au moins dans le cadre hospitalier, se transforme en une relation «soigné/soignant». Il analyse également les évolutions de l’opinion publique qui refuse la responsabilité individuelle au profit de l’État providence. Cet article est aussi un historique des...
L'expert judiciaire « fusible » du conflit
Les auteurs traitent ici des attaques et des pressions externes ou internes que peut subir un technicien intervenant dans le cadre du règlement judiciaire ou amiable d’un conflit, et qui le mettent en position de « fusible ».
À propos de l'action publique
La mise en œuvre de l’action publique est de plus en plus complexe, obligeant souvent aujourd’hui le politique à s’adjoindre un avis d’experts. L’auteur rappelle ici les principales causes d’une telle complexification.
La vision de l'homme politique sur l'expertise
Le législateur nous rappelle ici la place centrale de l’expertise en tant qu’aide à la décision, problème d’importance pris en compte par l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et techniques dont il rappelle le rôle et l’évolution.
Philosophie de l'expertise
Après avoir défini l’expertise selon deux paramètres, « la compétence et la bonne foi », l’auteur expose ce que l’on attend de l’expert, « la vérité sans charité », puis il aborde la vérité, « adéquation entre le discours et la réalité », et termine en rappelant la différence qu’il y entre «expert et conseil ».
La liberté des experts : problème ou solution ?
La liberté ou plus exactement les libertés des experts posent de réels problèmes, surtout à un moment où ils sont à la fois de plus en plus sollicités et de plus en plus critiqués. La solution proposée par l’auteur pour répondre à cette problématique pourrait être de reconnaître juridiquement cette liberté.
L'expert dans l'arène judiciaire
Grand reporter au Nouvel Observateur, Florence Aubenas est aussi connue en tant que chroniqueuse judiciaire. À ce titre, elle a bien voulu répondre aux questions de la revue Experts, en particulier en ce qui concerne la situation de « l’expert dans l’arène judiciaire » et la « vérité du journaliste ».
À propos de questions déjà ébauchées...
... , jamais résolues. L’auteur énumère ici une série de questions et de pistes de réflexion concernant l’expertise et les experts… C’est une sorte de feuille de route des points à traiter et si possible à résoudre.
La déjudiciarisation de la preuve
La conférence de consensus sur l’expertise civile judiciaire a ouvert un débat doctrinal sur la déjudiciarisation de l’expertise et la notion de contractualisation entre les parties et l’expert. Dans cet article, les auteurs développent les arguments en sa faveur dans le cadre de l’article 145 du NCPC.
L'avocat et l'expertise judiciaire ou privée de demain
Cet article est une affirmation de plus, parfaitement claire, des rôles différents et complémentaires de l’avocat et de l’expert, de l’expert et pas du « consultant ».
À propos des relations juristes d'entreprise et expertises
Interrogé sur les attentes du juriste d’entreprise lorsqu’avant un procès, il fait appel à un expert sur le plan technique, H.-M. Siraga dit l’intérêt très positif d’une telle démarche en vue d’obtenir non pas « un conseil, mais une opinion impartiale et parfaitement objective»; interrogé également sur l’expert de partie et son éventuelle position de défenseur, il répond sans détour que «un expert...
Exploiter l'erreur pour améliorer la sécurité des soins
Cet article est une réflexion très philosophique sur une triple évolution de la médecine et l’apparition d’une médecine complexe dite «systémique» donnant lieu à une véritable «chaîne soignante ». Celle-ci n’est pas pour autant dénuée d’erreurs et de dommages car ses intervenants, bien que conscients et compétents pour la majorité d’entre eux, sont des hommes, et à ce titre faillibles. Ces erreurs...
De la lex experti à l'expert sans frontières
La spécificité des droits nationaux et de leurs règles de procédure pose des problèmes dont les répercussions influent sur les expertises internationales, quand elles sont ordonnées par une juridiction...
Action en responsabilité civile contre l'expert, vers une nouvelle prescription
Une proposition de loi votée par le Sénat le 21 novembre 2007 envisage la modification de la durée de prescription de droit commun à cinq ans...
Rapport d'expertise automobile...
... Intérêts pour les professionnels du droit. La présente étude est construite à travers plusieurs exemples pris dans la gestion des sinistres automobiles et dans le contentieux de la responsabilité civile et pénale des accidents de la circulation. Elle illustre l’intérêt que représente, pour tous les professionnels du droit, l’intervention poussée de l’expert en automobile dans les domaines mécaniques...
Les nouvelles technologies de la communication...
... historique et prospectives dans le domaine de l’expertise. L’auteur rappelle ici la formidable évolution depuis un peu plus de vingt ans dans le domaine des nouvelles technologies de la communication qu’il envisage sous un angle applicatif (utilisation du numérique avec un effet systémique des réseaux, passage d’un système centralisé à un système décentralisé) et expertal (élargissement du champ...
Naissance et développement de la revue Experts
Un rapide survol de l’origine et de la croissance d’un nouveau média pour les experts, de 1988 à 2007.
Expertises et experts avant 1988
L’auteur fait un rapide état des lieux antérieur à la création de la revue (janvier 1988), d’abord des procédures et des réglementations concernant les expertises judiciaires et privées, ensuite des organisations regroupant des experts.
Thématiques d'Experts 1988 / 2007
À l’occasion du vingtième anniversaire de la revue Experts, l’auteur en présente le contenu et les rédacteurs puis en développe l’esprit en se référant à bon nombre de ses publications judiciaires et extrajudiciaires.
financiére
L'indépendance des experts d'assurance
L’étude porte sur l’indépendance des experts d’assurance à travers les moyens juridiques destinés à la garantir et à la contrôler.