Revue n°38 - Mars 1998
A propos de la déontologie de l'expertise
Les risques de l'expert
Tenue de comptabilité
Participation
Sida
Honoraires
Inscription sur la liste
Medecin de compagnies d'assurances
Guide des obligations et des recommandations
Utilisation de la biologie en matière d'expertise
La place de la biologie moléculaire dans la recherche de la preuve est aujourd'hui parfaitement reconnue. L'auteur rappelle d'abord les caractères de l'ADN et ses applications dans l'identification après viols, crimes ou pour une recherche de paternité ; elle expose ensuite la technique d'amplification de l'ADN utile lorsque les prélèvements effectués sont en faible quantité, puis termine à propos...
L'homme biologique et le droit
L'auteur pose ici les questions de la génétique face à l'homme et au droit. Il oppose d'abord l'intérêt thérapeutique et le risque eugénique dont les applications abusives devraient être prévenues par le Comité Consultatif National pour les sciences de la vie humaine et de la Santé créé en 1983, puis les empreintes génétiques utilisées en justice et les tests génétiques qui relèvent de la médecine...
Allocution par Monsieur Jean François Burgelin
Allocution par Monsieur Jean François Burgelin, procureur général de la Cour de cassation, pour le 10ème anniversaire de la Revue Experts. A l'occasion du 10ème anniversaire de la Revue et de sa nouvelle structure juridique dans laquelle elle est alors associée avec 17 compagnies d'experts de Cours d'appel, le procureur général a rappelé l'importance de la Revue, aujourd'hui nationale, pour contribuer...
L'interprofessionnalité en marche
L'auteur présente "L'association pour le rapprochement du Droit et du Chiffre" (ARDEL) créée dans la région Nord-Pas de Calais en 1994. Cette association composée de professionnels du droit et du chiffre a pour objet d'apporter aux entreprises de toutes tailles et de tous secteurs d'activité, "les meilleurs conseils dans un esprit de complémentarité et d'excellence".
Aérospatiale - Aéronautique
Présentation de l'Aérospatiale-Aéronautique, à savoir sa politique d'amélioration de la productivité, son implication dans les appareils de plus de cent places, le transport régional et l'aviation légère, sa garantie de savoir-faire au travers d'ensembles structuraux équipés, sa compétence en électronique et logiciels aéronautiques, sa maintenance et ses services techniques aéronautiques ; les projets...
Nîmes : le 3 octobre 1988. Les enseignements d'une catastrophe.
Tirant enseignement des inondations survenues à Nîmes le 3 octobre 1988, l'auteur expose que la mise en place de solutions globales par les pouvoirs publics ne pouvant être retenues car trop onéreuses, de même qu'il est impossible d'établir des mesures de protection à tout le bâtiment car trop contraignantes, il a été décidé d'établir de nouvelles règles d'urbanisme qui sont analysées ici et de...
A la recherche d'une justice plus humaine
Cet article rappelle la contribution que les experts doivent apporter à la recherche d'une justice plus humaine ...
La Hague
La recherche optima de l'indépendance énergétique de la France (51,4 % en 1995) est une décision gouvernementale prise à la suite du 1er choc pétrolier en 1973. Le nucléaire qui fournit 76 % de l'électricité consommée a permis cette avancée importante (la dépendance énergétique de la Cogéma, créée en 76 par le Commissariat à l'Energie Atomique propose tous les produits et services liés au cycle...
Utilisation des chiens détecteurs d'hydrocarbures
Utilisation des chiens détecteurs d'hydrocarbures dans les incendies. C'est depuis un peu plus d'une décennie que des chiens sont utilisés pour détecter les émanations d'hydrocarbures dans les décombres après un incendie. L'auteur expose l'aide ainsi apporté à l'expert.
L'affaire Marie Besnard ou la mort de "l'expert mandarin"
L'auteur rapporte ici la triste histoire d'expertises sans valeur scientifique reposant sur la "foi" d'experts dont la notoriété était alors considérée comme ne pouvant pas être mise en doute. La morale de l'histoire est bien sûr la "mort de l'expert mandarin" mais elle est aussi un rappel toujours d'actualité à la modestie de l'expert qui doit se souvenir qu'à sa compétence doivent toujours faire...
L'étang, source de conflits.
L'étang est par définition un ouvrage artificiel créé par l'homme, donc toujours en déséquilibre avec la nature et par la même source de désordres et de conflits, soit entre le client et l'entrepreneur, soit entre propriétaires voisins, soit avec l'administration. L'auteur présente ces désordres puis l'étude d'impact qui devrait précéder la construction d'un étang (études hydrologique, topographique et...
Les risques de l'expert
A la suite du triste assassinat de Jean Louvet, Président de la Cie des Experts de la CA de Rouen, tué par un justiciable le 29 novembre 1997, les auteurs après avoir rappelé certains droits et obligations des experts, attachés à leurs fonctions, énoncent les agressions et les crimes dont ces derniers ont pu être victime et surtout qu'elle est la protection pénale due à l'expert, protection qui est...
La grande chambre de la Cour de cassation
Après avoir rappelé les origines architecturales de l'actuel Palais de Justice de Paris l'auteur traite de la grand'chambre de la Cour de cassation à la fin de la monarchie de juillet par Louis Lenormand et inaugurée en 1892. Prévue pour s'élever sur 3 niveaux par Louis Lenormand, elle fut exécutée selon les plans de son successeur Joseph Louis Duc, à sa hauteur actuelle qui est de 9 m 50. L'auteur...