Revue n°3 - Octobre 1988
L'age de la fonderie
Expert non inscrit sur une liste
Taxe des honoraires
Conclusion et rapport de l'expert
La place de l'expert dans le système judiciaire
Après avoir évoqué le cas de l'expert "conseil des parties", l'auteur aborde le rôle de l'expert investi d'une mission judiciaire et le qualifiant indirectement "collaborateur du service public de la justice" ou de "collaborateur occasionnel", puis il expose l'évolution jurisprudentielle sur le point de savoir si les opérations d'expertises ressortissent du fonctionnement ou de l'organisation du service...
L'âge de la fonderie
Après un bref rappel sur les origines de la fonderie, l'auteur traite des objets d'art résultant de la coulée d'un métal ou d'un alliage, de l'intérêt de l'analyse chimique dans le cadre d'expertises et termine en abordant les moulages, (oeuvres originales et surmoulages) y compris l'évolution de la technique.
L'expertise en matière de divorce
Cette 2ème partie est consacrée à l'examen des enfants qui intervient dans 2 circonstances, soit avant le divorce en phase aiguë et qui se trouve riche en troubles divers, soit après la séparation officielle ; les auteurs analysent essentiellement cette seconde période au cours de laquelle ils font part de la régression avec renaissance de certains troubles, de la façon dont est tolérée la situation...
L'expertise pénale
Après avoir rappelé que le procès pénal concourt à l'administration de la preuve par la réunion des 3 éléments constitutifs d'une infraction (légal, matériel et moral), et précisé que "l'expertise est l'un des modes d'aération de la preuve", "en expansion", puis énuméré ses divers champs d'application, l'auteur analyse l'expertise pénale en vigueur selon l'ordonnance du 4 juin 1960, modifiée par la...
L'évaluation des séquelles mentales
Après avoir rappelé que l'évaluation des séquelles mentales est sans doute la principale difficulté de l'expertise d'un traumatisme crânien grave, l'auteur analyse d'abord les principaux posés par ce type d'expertise (barèmes officiels incomplets, prise en compte insuffisante de la sémiologie neuro-psychique et du handicap socio-professionnel) puis il propose une méthode d'examen (conditions de l'expertise...
Expertise de gestion
L'auteur analyse les apports de la loi du ler mars 1984 (décret d'application du 1er mars 1985) qui accroît le droit d'information reconnu aux actionnaires, aux partenaires d'une société ainsi qu'à la COB ou au ministère public ; il relate également l'arrêt Duquesne (CC 15.7.1987) qui a apporté des éclaircissements sur l'interprétation qui doit être faite de l'article 226 de la dite loi.
Des usages plus ou moins curieux
Des usages plus ou moins curieux du volume des combles non aménagées L'auteur fait pas de désordres en rapport avec un aménagement défectueux du volume des combles