Revue n°26 - Mars 1995
Architecture et rénovation
Expertise sur intérêts civils
Inscription sur la liste
Expertise officieuse
Expertise
Expertise comptable
Sécurité sociale
Expert
Opposabilité
Experts comptables
Préjudice
Retard injustifié du règlement
La maison du bonheur
Après avoir situé ce "curieux contrat" à mi-chemin entre l'article L 231-1 du Code de la Construction et de l'Habitation et l'article 1779-3 du Code Civil, l'auteur traite de ce contrat de construction sans fourniture de plan par le constructeur, puis aborde les phases successives de la construction - gros oeuvre et équipements - et les problèmes posés, pour terminer avec celui des garanties attachées...
Les collèges d'experts ...
Les collèges d'experts - collèges homogènes et collèges hétérogènes. Après avoir rappelé que l'unicité de l'expert est le cas général et que celui-ci peut toujours prendre l'avis d'un autre technicien dans une autre spécialité sans pour autant être un co-expert, l'auteur traite des raisons qui conduisent parfois les juges à désigner des collèges d'experts ; il distingue des raisons internes ou externes,...
Quelques aspects du bon usage des termes procéduraux
A propos de la rémunération de l'expert l'auteur rappelle par référence à l'article 248 du NCPC et aux articles 255, 262 et 284 qui s'y appliquent, qu'il ne s'agit pas "d'ordonnance de taxe" mais de "décision de fixation de la rémunération" et précise en outre que l'expression "ordonnance de taxe" n'est applicable qu'à la vérification et au recouvrement des dépens conformément aux articles 708, 709...
Tout n'est pas dit, avec un diagnostic de conformité acoustique
Cet article traite des rapports de l'expertise en référence au Décret 69 596 du 24 juin 1969 sur la gêne sonore en secteur résidentiel. Après avoir abordé quelques questions liminaires sur l'expertise, l'auteur envisage successivement, la mission, la non adaptation de ce texte vieux de plus de 20 ans, le déroulement des opérations d'expertise, la difficulté à quantifier les performances, les facteurs...
L'estimation des pertes d'exploitation
C'est là une mission fréquemment confiée à l'expert. L'auteur rappelle d'abord les circonstances qui peuvent entraîner des pertes d'exploitation, précise ensuite que les méthodes d'évaluation varient en fonction de la nature et de l'activité de l'entreprise, de la durée du désordre et des possibilités de report de l'activité perdue sur une période ultérieure, pour dire enfin que le travail de l'expert...
L'expertise en droit comparé
Tous les pays sont confrontés aux limites techniques du juge d'où la présence de l'expert. Mis à part l'Angleterre où l'expert est un témoin comme un autre dont l'auteur rappelle brièvement la place dans le cadre d'un procès, l'expertise est réglementée dans les législations des autres pays où les règles légales rapidement survolées ici concernent, d'une part l'expert - sa personne, ses compétences,...
Propositions pour un plan des rapports d'experts en informatique
Cet article est un rappel méthodologique sur le rapport d'expertise dont il reprend les différentes étapes avant de proposer en plus d'un plan classique, un plan allégé ; il est bon pour les informaticiens mais aussi pour les experts dans les autres domaines.
Restauration de la façade sur la Scarpe du refuge de Marchiennes
La restauration de la façade donnant sur la Scarpe d'un bâtiment, qui après avoir été le refuge de l'Abbaye de Marchiennes fut successivement casernement, prison, Parlement de Flandre et enfin Cour d'appel de Douai, a présenté un intérêt archéologique, urbain et à plus long terme fluvial. L'auteur de cet article en expose les difficultés techniques et les différentes étapes.
Les endocrinopathies post-traumatiques
Pathologie rare et encore confuse, dont l'auteur écarte ici les atteintes gonadiques et nutritionnelles. Il insiste sur le fait qu'avant d'aborder le raisonnement médico-légal l'expert doit s'entourer d'une certitude diagnostique, fouiller les antécédents et préciser le siège et l'importance du traumatisme causal. A propos de la causalité il rappelle l'importance du siège du traumatisme, de l'évolutivité...
La restauration des boiseries de la "Salle Blanche"
L'auteur expose les différentes étapes de la récente restauration de ces boiseries classées ; dépose, tests de recherche des couleurs polychromes d'origine, réparation des boiseries...
Prévention des difficultés des entreprises
La loi du 12 juillet 1994 relative à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises a consacré la pratique, u "mandat ad hoc" et réformé le "règlement amiable" qui avait été institué par une loi du mars 1984. Désormais cette procédure est ouverte à toute entreprise qui, sans être en état die cessation de paiement, éprouve une difficulté juridique, économique ou financière et peut intervenir...
Travaux de restauration au Palais de justice de Douai -
Mal nommé cet article est en fait un intéressant historique de ce bâtiment fondé en 1545 ; il y est également traité de la restauration des boiseries de la "Salle Blanche" datant du début du XVIIIème siècle.
L'expertise, source de règlement autonome des conflits
L'auteur met en lumière, de façon très pragmatique, le profit que les parties à un litige peuvent tirer de l'expertise qui est une opportunité de pouvoir débattre contradictoirement en présence d'un homme de l'art du différend technique qui les oppose. Cette mesure permet dans un premier temps, à l'expert de faire un inventaire des faits et d'en rechercher les causes, et aux parties de le contraindre...
De l'expertise en matière agricole
Article de portée générale où après avoir rappelé qui sont les experts et comment on les recrute, quelle est ou devrait être leur formation et quelles sont les qualités requises pour être expert agricole, l'auteur expose successivement ce que font ces experts, le cas particulier des expertises foncières et les problèmes d'évaluation de biens ruraux dans le cas d'occupation par un fermier.
L'institution du jury criminel
Après un bref rappel historique de l'institution du jury criminel en France et la précision selon laquelle il n'est "totalement démocratique" que depuis 1980, l'auteur fait un rapide survol de cette institution dans divers pays étrangers, puis propose sur le sujet trois thèmes de réflexion : la pédagogie réciproque induite par le jury mixte, la légitimité issue de l'élargissement de la prise conjointe...