Revue n°21 - Décembre 1993
Documents écrits
Taxes des honoraires
Taxes des honoraires
Taxes des honoraires
Principe du contradictoire
Examen médico-psychologique
Respect du principe du contradictoire
Frais d'expertise
La force probante des mentions du rapport d'expertise
L'auteur commence par aborder la nature du rapport d'expertise et précise qu'il est considéré par la jurisprudence comme un acte authentique (Cris ; civ. 13 juin 1902 / Douai 9 juin 1937), puis il rappelle la force probante qui s'attache à ces actes jusqu'à l'inscription de faux dont il évoque la procédure (art 303 et suivants du NCPC).
Contrefaçons, fraudes et piratages en informatique
Cet article est un survol des fraudes rencontrées en informatique et des techniques pour s'en prévenir. Il y est d'abord traité des contrefaçons de logiciels (copiage, réécriture, homogénéité des contrefaçons) et des problèmes que cela. peut poser à un expert, puis de la protection des logiciels en tant que « l'oeuvre de l'esprit », et enfin de la. fraude informatique, soit par exemple dans un but...
L'avocat face au faux
La multiplication des actes constitutifs de faux est un phénomène incontestable. Le problème se pose aux avocats de deux façons : le civiliste conseillera préventivement et/ou interviendra judiciairement pour son client, alors que le pénaliste le défendra si il en est accusé. Après avoir rappelé le nombre et la diversité des faux (intellectuels et matériels), l'auteur établit la distinction entre les...
La vérification d'écritures
L'auteur traite d'abord des pouvoirs du juge des référés saisi d'une contestation d'écritures se référant aux articles 285 à 302 et 808 à 809-1 du NCPC ; il expose ensuite le rôle de l'expert dont l'intervention est parfois nécessaire pour une vérification d'écritures abordant à ce propos la jurisprudence de la. Cour de cassation.
La preuve par l'acte
L'auteur traite de l'acte qui est un moyen de preuve d'importance majeure et rappelle la double règle qui s'y rapporte (art. 1341 CC); puis il aborde l'acte authentique (art. 1317.CC), acte notarié qui a valeur de force probante (art. 1319 CC) et ne peut donc être attaqué que par l'inscription de faux ; il termine en évoquant que toutes les énonciations de l'acte authentique n'ont pas la même valeur...
Ecritures anormales
L'étude des écritures pathologiques rencontre de sérieuses difficultés mais il existe néanmoins quelques critères spécifiques permettant d'en aborder le champ d'investigation clinique. L'auteur rappelle ensuite l'opposition qui existe entre les écritures inorganisées (enfants, primaires), organisées (scolaires) et désorganisées qu'elle étudie ici, en expliquant que ces dernières dont elle présente...
Les modification involontaires de l'écriture...
Les modification involontaires de l'écriture sans cause pathologique Après avoir rappelé les trois étapes d'inorganisation, d'organisation puis de désorganisation de l'écriture, l'auteur analyse les différentes variations non pathologiques de l'écriture pouvant être rencontrées : variations sur de courtes périodes (l'émotion du moment), variabilité de l'écriture due au scripteur lui-même (certains...
L'expertise en écriture dans l'histoire judiciaire
Cet article qui retrace rapidement l'affaire Dreyfus présente le grand intérêt re dont certains se sont laissés emporter par leurs convictions personnelles sous la pression d'une France militariste et antisémite, d'autre part les faux dont se sont rendus coupables les officiers à l'origine de l'affaire ».
La restitution des documents altérés
Les auteurs rappellent d'abord que l'expertise scientifique des documents, technique utilisée pour la restauration des documents altérés est à bien distinguer de l'expertise en écriture qui a un tout autre objet. Ils traitent successivement de la restitution des textes manuscrits, puis de celle des documents dactylographiés ou reprographiés. Considérant les premiers ils examinent les textes altérés...