Revue n°17 - Décembre 1992
Droits sociaux
Caractère contradictoire
Demande de nouvelle inscription
Taxes des honoraires
Débats
Informatique et liberté
L'auteur rappelle les points clés de la loi "informatique et liberté", soit en tant que citoyen (ses droits), soit en tant que chef d'entreprise ou personne exerçant une profession libérale (ses devoirs) en faisant un rapide survol de ses principes directeurs.
La découverte des nouvelles oeuvres de Van Gogh
Après avoir indiqué que l'anticonformisme de Van Gogh, qu'il qualifie, à l'époque, d'auteur méconnu et aussi peu versé dans les manipulations commerciales, n'avait pas favorisé le plagiat, et que les faux réalisés de son vivant apparaissaient donc improbables, l'auteur cite les faux posthumes et le verdict des analyses scientifiques dont les résultats sont tous négatifs. Il en tire les conséquences...
La perte de la qualité d'expert judiciaire
L'inscription sur une liste d'expert judiciaire est légalement de nature précaire. Le non-respect pour l'expert de ses obligations vis à vis de la magistrature et de la déontologie attachée à son titre sont de nature à lui faire perdre, provisoirement (retrait ou suspension) ou définitivement (non-réinscription ou radiation) la qualité d'expert. L'auteur, après avoir exposé ces principes, en analyse...
Recherche du lien de causalité et expertise...
Recherche du lien de causalité et expertise en matière de responsabilité civile. La mise en oeuvre des règles afférentes à la responsabilité soulève dans la pratique des difficultés d'ordre juridique et technique pouvant conduire le juge à prescrire des expertises afin de rassembler tous les éléments d'information nécessaires pour apporter une solution acceptable au problème à résoudre. Pour qu'il...
L'identification des munitions
Avec quelques exemples, dessins et photographies, l'auteur évoque les difficultés d'identification des munitions et la méthodologie appliquée, complétée par une solide documentation permettant à l'expert de déterminer le genre, le type et l'origine des milliers de cartouches différentes qu'il peut rencontrer.
La maison du bonheur ou comment acheter une maison ancienne
La maison du bonheur ou comment acheter une maison ancienne. Cet article fait suite à celui du même auteur paru dans le n° 16 "Cavernus et Modernus à la recherche d'une maison individuelle". L'auteur dissèque maintenant les diverses options possibles pour acheter sa maison et les nombreuses précautions à prendre avant de signer l'acte de vente en réfléchissant aux problèmes d'environnement, de budget...
Indemnité d'occupation en matière de baux commerciaux
L'objet de l'exposé présenté par l'auteur, porte sur l'examen d'un point précis, l'indemnité d'occupation qui, en réalité, n'est qu'accessoire dans le statut des baux commerciaux, pris dans ses finalités juridiques et économiques, dans la mesure où l'intérêt du preneur est de se voir indemniser de la valeur du fonds qu'il a créé, acquis et développé et, de façon plus générale, de l'entier préjudice...
Expertises dans le domaine des bruits d'équipements
Expertises dans le domaine des bruits d'équipements. Inquiétude des constructeurs. Le nombre de plaintes relatives aux bruits d'équipements dans l'habitation va croissant. Lorsque le niveau du bruit est conforme aux 30 db(A) prescrit par le règlement de construction, la mission de l'expert judiciaire consiste à évaluer la gêne sonore imputable au critère d'émergence. L'auteur, faisant part de son...
Droits sociaux - Donation et succession
Le législateur a édicté le principe suivant lequel la vapeur à retenir, pour un bien donné, de son vivant par le défunt à un donataire qui l'a depuis aliéné, doit être déterminée selon l'état de ce bien au jour de la donation...
Les litiges de gestion d'entreprise
Après avoir donné sa définition du concept de "Gestion", l'auteur précise les deux catégories de litiges liés à la gestion de l'entreprise, infraction ou déficience économique, et examine ensuite le mode d'investigation propre au litige concernant la déficience économique en analysant les principales causes de la déficience.
Les prothèses articulaires
La restauration de la fonction d'une articulation par une prothèse reconstituant les versants articulaires, se doit de répondre, non seulement aux impératifs qualitatifs des articulations naturelles (l'indolence, la mobilité et la stabilité), mais aussi d'apporter un quatrième impératif : celui de la longévité et des implants et de l'os sur lequel il s'appuie. Après avoir rappelé succinctement l'historique...
L'expertise philatélique
L'auteur énumère la somme des connaissances que doit avoir l'expert philatélique pour contrecarrer le patient labeur des faussaires : historiques, encyclopédiques et scientifiques. Il examine ensuite les moindres détails pouvant se révéler importants pour octroyer au timbre une plus-value considérable ou une moins-value catastrophique. Dans une passionnante enquête, avec exemples et photos à l'appui,...