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Recherche du lien de causalité et expertise...

Revue Experts numéro 17 | Paru le : 12.01.2010

Recherche du lien de causalité et expertise en matière de responsabilité civile. La mise en oeuvre des règles afférentes à la responsabilité soulève dans la pratique des difficultés d'ordre juridique et technique pouvant conduire le juge à prescrire des expertises afin de rassembler tous les éléments d'information nécessaires pour apporter une solution acceptable au problème à résoudre. Pour qu'il y ait responsabilité, il doit y avoir dommage à réparer - et un fait pouvant en être la cause - suite, notamment à un comportement fautif (art. 1146 du C.C.), à une participation matérielle à la réalisation d'un fait dommageable (art. 1er de la loi du 05/07.1985) ou au rôle joué par une chose ou une personne dont on a la garde (art. 1384 alinéa 1er du C.C.). Après avoir exposé ces principes de responsabilité, l'auteur analyse l'épineux problème du "lien de causalité" devant exister entre le fait et le dommage que les juges et experts doivent affronter dans les limites de leurs attributions respectives.

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