Revue n°175 - Août 2024
Expert justice en spectacle vivant
REPORTAGES & COLLOQUES
L’expertise dans tous ses états
Colloque organisé par la Compagnie nationale des kinésithérapeutes experts (CNKE), le 27 janvier 2024 à l’Institut de formation en masso-kinésithérapie (EFOM) Boris Dolto à Paris.
REPORTAGES & COLLOQUES
Nullité du rapport d’expertise : mythe ou réalité
Le XIIIe colloque organisé par le Conseil national des compagnies d’experts de justice (CNCEJ) et le Conseil national des barreaux (CNB) s’est tenu le 26 avril 2024 à la Maison de la Chimie à Paris.
REPORTAGES & COLLOQUES
La tierce personne en expertise
Colloque organisé par la Compagnie des experts médecins près la cour d’appel de Paris (CEMCAP) le 23 septembre 2023 à l’hôpital Sainte-Anne à Paris.
SCIENCES ET CRIMES
Les aléas de la révélation incestueuse
L’expertise psychologique est naturellement précieuse pour la justice, l’analyse qu’elle présente des situations d’inceste éclaire la révélation dont les conditions étonnent toujours. Quelques moments d’expertises viennent souligner les aléas du délai pour mettre au jour ces graves situations de souffrance psychologique.
SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
L’interprétariat judiciaire en langue albanaise : un véritable défi
Points de rencontre des langues, des droits, des juristes et des interprètes, la traduction orale ou l’interprétariat du langage judiciaire sont une union intéressante mais se révèlent également être des missions difficiles et complexes. La sémantique de la traduction judiciaire peut être cependant simplifiée si à un moment précis nous déplaçons les techniques de la traduction dans le domaine du droit. En ce sens, les techniques de traduction ont un rapport direct avec la terminologie du droit, des lois et des procédures judiciaires concernées.
SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
Expert de justice en spectacle vivant
C’est l’ordonnance du général Charles de Gaulle du 13 octobre 1945 qui a institué la licence d’entrepreneur de spectacle délivrée par le ministère de l’Éducation nationale. Depuis, pour pouvoir exercer la profession de producteur de spectacle, la personne dirigeant l’entreprise de spectacle doit obtenir une licence personnelle et incessible. Cette ordonnance a été adoptée a!n de réglementer le métier de producteur de spectacle et vérifier que les personnes exerçant ce métier en avaient non seulement les capacités mais aussi étaient respectueuses des réglementations en vigueur.
JURIDIQUE & JUDICIAIRE
L’expert en automobile et la conduite des opérations d’expertise à deux vitesses…
Souvent employées dans des discussions ou dans des échanges entre experts, avocats, magistrats, voire même avec les parties, les règles de déontologie de l’expert de justice sont en réalité bien souvent méconnues du public et très peu référencées dans les écrits échangés dans le temps de l’expertise judiciaire.
JURIDIQUE & JUDICIAIRE
Le trouble anormal de voisinage : une responsabilité transgenre
Il est né jurisprudentiel. Il est à présent législatif. Besoin d’évoluer, volonté de s’émanciper ou au contraire de rentrer dans le rang ? C’est en tout cas l’histoire d’un droit, d’une responsabilité, qui viennent de changer de genre. Il/elle appartenait à la catégorie des créations prétoriennes, le/la voici désormais inscrit(e) dans la loi, à l’article 1253 du Code civil.
Dossier de l’expert tenu dans le cadre d’une mission d’expertise en matière civile, commerciale ou prud'homale
I. OBJET - Acceptation ou refus de la mission n’interviennent qu’après la saisine officielle et doivent être notifiés au magistrat sans délai. - Dès son acceptation de la mission, l’expert constitue un dossier qui lui permettra de matérialiser la preuve de l’accomplissement de sa mission