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La cartographie des risques naturels – Recours et expertises

Lors de la réalisation des plans de prévention des risques naturels, les classements de parcelles en zone rouge inconstructible font l’objet de recours fréquents auprès des tribunaux administratifs. Des experts sont alors nommés pour vérifier la justification de ces classements d’un point de vue technique. Dans d’autres cas, lorsque les assurances sont en jeu, des procédures au civil peuvent avoir lieu. Une bonne connaissance de l’élaboration des PPRN par l’expert est nécessaire. L’objet de cet article est d’en décrire les modalités et les limites.

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