H.Immobilier
CHRONIQUE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
La pratique de l’expert de justice en matière de calcul des charges
L’exercice de la profession de géomètre-expert dès lors qu’il intervient en qualité d’expert de justice diffère de l’exercice tel qu’il est habituellement pratiqué en cabinet. L’expert est au service du juge. Il intervient dans le cadre strict et parfaitement balisé de l’expertise judiciaire. L’expert doit...
Les mécanismes typiques des crises immobilières de bureaux : analyse rétrospective et prospective de l’expert quant à l’impact de la COVID-19 sur le marché tertiaire des bureaux
Trois grandes crises immobilières en rapport avec l’immobilier de bureaux ont eu lieu en France ces 50 dernières années : la crise consécutive au 1er choc pétrolier au début des années 1970 ; celle survenue à la suite de la guerre du golfe au début des années 1990 ; celle des « subprimes » en 2007-2008. L’épidémie...
Les plantations urbaines, les racines et les égouts
Le développement de la nature en milieu urbain signifie parfois pour les riverains, dont les habitations jouxtent des espaces verts, de devoir accepter quelques aléas dus à la croissance de la végétation.
Présentation d’une nouvelle compagnie :la Compagnie des experts près la cour administrative d’appel de Nancy
La Compagnie des experts près la cour administrative d'appel de Nancy (C.E.C.A.A.N) a été créée le 25 mars 2014 dans la perspective de l'établissement du premier tableau d'experts de justice afférent à la cour éponyme en 2015.
L’expert et la garantie des vices cachés dans les ventes d’immeubles entre particuliers
Couramment invoquée par des acquéreurs se sentant lésés à la suite de l'acquisition d'un appartement ou d'une maison, la notion de vices cachés est difficile à démontrer. D'autres clauses propres à mettre le vendeur en défaut peuvent être recherchées par l'acquéreur et son conseil. Cela permettra à l'expert de mener sa mission de façon plus satisfaisante pour les parties et pour les magistrats.
Références locatives dans les centres commerciaux : la très bonne initiative du juge des loyers au TGI de Lille
La jurisprudence considère qu'un centre commercial est un marché particulier et autonome. Ainsi, les loyers pratiqués au sein d'une de ces entités particulières ne peuvent être évalués que par rapport aux autres baux dudit centre commercial. Dans cet article, après avoir présenté différents exemples de dires de conseils de parties, concernant des centres commerciaux, Jean-Jacques Martel explique le...
La servitude : quelques traits généraux
Pour de nombreuses personnes, les servitudes sont mal vécues. Tel un virus, elles affecteraient la parcelle qu'ils chérissent tant. Cette charge, imposée sur un héritage, peut déranger le fonds servant autant qu'elle peut bénéficier au fonds dominant, et peut faire grincer des dents celles et ceux pour qui la valeur de leur patrimoine a été touchée. Une servitude est sans doute plus qu'un simple paramètre...
Experts en évaluation immobilière Tous aux abris !
Jusqu'à présent, la responsabilité des experts en estimation immobilière n'était pas beaucoup engagée. Sans doute la qualité de ceux-ci expliquait cette situation. Plus objectivement, le contexte d'une science molle et la né- cessité d'une faute préalable rendent délicate la mise en cause de l'expert en évaluation immobilière. Récemment, certaines banques souhaitaient contractualiser...
Valeur d’un château lors d’une mutation intergénérationnelle : jackpot ou charge dynastique ?
L'auteur dresse les diverses techniques d'évaluation d'un château, explicitant les contextes elle peut advenir : lors d'une mutation intergénérationnelle, ou dans le cadre d'un marché international florissant.
L’avenir de l’homo sapiens expertus immobilis, entre normes et statut
L'auteur s'interroge sur la profession d'expert immobilier et son absence de statut, qui représente pourtant une condition de base pour « lui assurer l’indépendance nécessaire ». Il fait aussi le point sur l'état des normes la régissant, ainsi que les certifications internationales.
À dire d’expert… Immobilier !
À l’occasion d’un certain nombre de problématiques professionnelles complexes ou originales, nous avons été amenés à prolonger nos réflexions expertales et la quête de notre « Graal » : la valeur vénale ou locative...
L’intérêt pour le commerce considéré et son rôle dans le déplafonnement éventuel du loyer
Le déplafonnement du loyer est possible « en cas de modification notable des facteurs locaux de commercialité. », notamment. De quelle façon la notion d’"intérêt pour le commerce considéré" intervient-elle ? L'article tente de répondre à cette question, explorant ses deux aspects successifs : la recherche de l'intérêt, et L’appréciation du commerce considéré.
Évaluation des actifs immobiliers des mutuelles et assurances. Quelles pratiques prudentielles ?
G20, Autorité de contrôle, agence de notation … à l’heure des grands discours, comment traduire en réalité la réforme de nos autorités de contrôle ? Que signifie la prudence dans l’estimation des biens appartenant aux mutuelles françaises ?
Évolutions de l'évaluation immobilière
L'auteur explique les évolutions qu'a connu l'évaluation des immeubles, dans les cadres judiciaire et amiable.
EURO 2016. L'implantation d'un stade de football diminue-t-elle la valeur des immeubles avoisinants ?
Les troubles de jouissance et/ou de voisinage qui accompagnent la construction ou la rénovation d’un stade de football entraînent-ils à long, moyen ou court terme une décote de la valeur patrimoniale des biens immobiliers implantés à proximité ? Du point de vue d'un professionnel en estimations immobilières, l'article répond à cette problématique.
Vérité expertale et vérité judiciaire : quelles spécificités pour l'expertise immobilière ?
L’expertise immobilière, entendue ici au sens large du terme, est traitée sur le fond et pas sous l’angle procédural...
Valeur vénale immobilière et abattement pour faits criminels « horribles »
L’article traite de la délicate question de l’éventuel abattement qui pourrait être appliqué à la valeur d’un immeuble d’habitation qui a été le théâtre de faits criminels.
L'évaluation immobilière est-elle une science exacte ?
L'évaluation immobilière est-elle une science exacte ? Pour répondre à cette question, l'auteur en étudie d'abord chaque mot, puis il s'interroge sur les objectifs de l'évaluation immobilière ainsi que sur la logique qui s'y applique pour enfin analyser les différents types de valeurs utilisés pour mener à bien ces missions
Le géomètre-expert-foncier, auxiliaire de justice
Le géomètre-expert-foncier, professionnel libéral, titulaire d'un titre protégé, a aujourd'hui des connaissances élargies aux domaines juridique, économique et d'aménagement du territoire ; en outre, les techniques et les matériels qu'il utilise se sont considérablement modernisés. A ses activités historiques de base s'est ajoutée la topographie qui est désormais indispensable pour tout ce qui concerne...
Indemnité d'occupation en matière de baux commerciaux
L'objet de l'exposé présenté par l'auteur, porte sur l'examen d'un point précis, l'indemnité d'occupation qui, en réalité, n'est qu'accessoire dans le statut des baux commerciaux, pris dans ses finalités juridiques et économiques, dans la mesure où l'intérêt du preneur est de se voir indemniser de la valeur du fonds qu'il a créé, acquis et développé et, de façon plus générale, de l'entier préjudice...
Quelques aspects de l'expertise immobilière
Cette étude très didactique situe précisément l'intervention de l'expert immobilier judiciaire dans les rapports entre particuliers, comme encore entre ceux des particuliers avec les collectivités locales, et développe une méthodologie adaptée aux cas de figures généralement rencontrés.
La Société Civile Immobilière de Location. Comment organiser....
........La Société Civile Immobilière de Location. Comment mieux organiser et gérer un patrimoine immobilier ? La Société Civile Immobilière de Location conforme aux articles 1832 à 1844 et 1845 à 1870-1 du Code Civil est très fréquemment utilisée. Elle permet de louer ou de gérer un patrimoine immobilier, à caractère non commercial sans en être directement propriétaire. Les raisons d’y recourir,...
L'expropriation ou la justice sans expertise
La vente d’un bien immobilier nécessite de purger le droit de préemption de la commune. Description de l’exercice de ce droit à partir de deux exemples amusants ou... inquiétants.
Propriété foncière et vices cachés potentiels
Dans la pratique les vices cachés touchant à un bien foncier (immeuble bâti ou non bâti) sont légions. L'auteur expose successivement à l'aide d'exemples, ceux provenant de causes naturelles (érosion, racines d'arbres, animaux nuisibles, bois altérés dans des constructions...) de causes résultant de l'intervention de l'homme (travaux en sous oeuvre dans une propriété voisine, ouvrage mis en oeuvre...
L'expertise immobilière est-elle une science mineure ?
L’évaluation immobilière n’est pas simple. La valeur des appartements est difficile à établir, soumise à des variations considérables et celle des immeubles entiers plus difficile encore, en particulier pour les immeubles d’habitation. La valeur des fonds de commerce dépend du réel bénéfice de l’exploitation. Enfin la détermination des loyers commerciaux est pour sa part particulièrement complexe,...
techniques de fixation des loyers des centres commerciaux
... évaluer l'impact du loyer variable pour le bailleur et le preneur. L’auteur, explicite l’institution d’un loyer binaire entre preneur et bailleur dans les centres commerciaux (loyer composé d’un minimum garanti et d’une variable fonction du chiffre d’affaires), en n’omettant pas d’examiner l’ensemble des problèmes juridiques et économiques qui, mutatis mutandis, peuvent s’appliquer à d’autres...