Gestion
chronique juridique et judiciaire
Prescripteurs de mesures d’investigation : les administrateurs et les mandataires judiciaires
Frédéric Abitbol est administrateur judiciaire depuis 2007. Il a été élu en janvier dernier à la présidence du Conseil national des administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires après en avoir été le vice-président pendant deux années. Il décrit à la Revue Experts le rôle que tiennent auprès des entreprises les administrateurs et les mandataires judiciaires. Il confie également les attentes à l’égard des experts de ces auxiliaires de justice qui sont prescripteurs de mesures d’investigation.
Grandeur et Servitude du Pouvoir Collégial en Entreprise
Après avoir rappelé les caractères du pouvoir individuel et du pouvoir collégial dans les entreprises, opposé l'un à l'autre et insisté sur le formalisme du pouvoir collégial, sa mutation est exposée tant dans son champ de responsabilité (transfert de pouvoirs en faveur d'un collège de personnes habilitées) que de son mode de fonctionnement qui doit répondre à certaines exigences essentielles...
Les litiges de gestion d'entreprise
Après avoir donné sa définition du concept de "Gestion", l'auteur précise les deux catégories de litiges liés à la gestion de l'entreprise, infraction ou déficience économique, et examine ensuite le mode d'investigation propre au litige concernant la déficience économique en analysant les principales causes de la déficience.
Le Risk management
La prévention de tous les risques est le complément indispensable pouvant assurer la pérennité d'une entreprise en cas de difficulté majeure. L'auteur explique le rôle du - Risk manager - ou "ingénieur du risque", face à une telle problématique : il analyse les risques (probabilités, impacts, seuils de vulnérabilité...) et moyens de prévention (mise en oeuvre, contrôles, formation des personnels)....
Les malfaçons industrielles et les risques des entrepreneurs
Les possibles défaillances ou malfaçons et les obligations de l'entrepreneur sont nombreuses. Afin de faciliter la résolution de litiges pouvant toujours survenir après une vente, à l'occasion de cette transaction chaque type de contrat doit bien préciser à les obligations et les responsabilités des parties ; les auteurs étudient donc successivement le contrat de vente ou de fournitures et le contrat...
Direction des ressources humaines dans la prévention des risques
En matière de risque l'évolution visant à prévenir les accidents du travail est certaine. Toutefois les progrès concernant la fiabilité des matériels et les systèmes de sécurité ne sont pas sans contreparties car ils sont aussi à l'origine de risques aggravés par excès de confiance ou de perte de l'analyse critique des exécutants. Pour gérer ces progrès le directeur des ressources humaines joue un...
Expertise de gestion
L'auteur analyse les apports de la loi du ler mars 1984 (décret d'application du 1er mars 1985) qui accroît le droit d'information reconnu aux actionnaires, aux partenaires d'une société ainsi qu'à la COB ou au ministère public ; il relate également l'arrêt Duquesne (CC 15.7.1987) qui a apporté des éclaircissements sur l'interprétation qui doit être faite de l'article 226 de la dite loi.
L'industriel et l'expertise judiciaire
Informations sur l'entreprise confrontée à une expertise judiciaire et étude des comportements induits auprès des industriels suivant qu'ils sont confrontés, en qualité de sachant, de partie originelle ou de partie appelée en garantie.
L'approche qualitative de la gestion de patrimoine
L'auteur fait une présentation de la gestion de patrimoine de L'Européenne de Banque qui repose sur deux principes qu'il expose successivement, la radiographie patrimoniale de l'épargnant et la mise à disposition de structures et de véhicules performants et personnalisés.
Délégation de pouvoir et gestion d'entreprise
L'auteur rappelle d'abord que si la loi sur les sociétés commerciales et les statuts des entreprises définissent clairement les responsabilités du pouvoir de gestion, il en va souvent autrement dans les faits en raison de lacunes dans le formalisme...
L'expertise des préjudices...
L'expertise des préjudices faisant intervenir la connaissance de la gestion des entreprises En complément, d'un article de Ph. Gayet intitulé "les litiges des gestions d'entreprise" ;.EXPERTS. N°17. p.20), l'auteur rapporte ici quelques exemples de litiges d'abord entre entreprises ; concurrentes ou client/fournisseur (contrefaçon, livraison d'un matériel de production non conforme, concurrence...