B. Protocoles, Règlementation, Législation
Certification sur mesure pour l’Anses Une première certification ISO 9001 intégrant la norme NF X50-110
Le 30 septembre 2013, l’Anses et l’une de ses entités, l’ANMV (Agence Nationale du Médicament vétérinaire), ont obtenu la certification ISO 9001 notamment pour la réalisation d’activités d’expertise selon les prescriptions de la norme NF X 50-110. Il s’agissait ainsi de la première prise en compte par une tierce partie de ce référentiel dédié à la démonstration de compétence pour l’expertise.
Une charte de l'expertise sanitaire voit le jour, approuvée par décret Une ère nouvelle pour l'expertise publique
Étape inédite pour l'expertise publique, un décret en conseil d'État de mai 2013 concrétise la loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé, sur le point de la mise en œuvre d’une charte de l’expertise sanitaire qu'il publie. L’objet, le domaine d’application de la charte, les principales dispositions retenues, sont...
La future norme européenne pour les services d’expertise
L'auteur fait le point sur les travaux visant l'élaboration d'une norme européenne concernant les services d’expertise. Élaborés par le CEN (Comité européen de normalisation) via son comité de projet PC 405, ils ont connu une avancée majeure en 2012.
Le règlement REACH
L'auteur nous présente le règlement européen REACH, visant « une meilleure connaissance des effets des substances chimiques sur la santé humaine et sur l’environnement », en vue de gérer efficacement les risques qui leur sont liés.