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Suspension du contrat de travail

Revue Experts numéro 69 | Paru le : 29.12.2009

Un avocat salarié avait été licencié pendant la période de suspension de son contrat de travail. Son employeur lui reprochait d'avoir eu recours à des pratiques prohibées de démarchage, de détournement de clientèle et de concurrence déloyale. La Cour de cassation casse l'arrêt de la cour d'appel qui a jugé sans cause réelle et sérieuse ce licenciement. Elle rappelle, au visa de l'article L.122-14-3 du Code du Travail, que le salarié reste tenu, pendant une période de suspension de son contrat de travail, à une obligation de loyauté. Cette obligation de loyauté est, à notre avis, d'autant plus importante lorsqu'il s'agit d'un avocat.

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