Administrative
"Appréciateurs" auprès des caisses de crédit municipal
Il n'y a pas que les vétérinaires qui puissent être experts, mais également les commissaires-priseurs, dans le cadre tout à fait particulier du règlement général déterminant l'organisation des caisses de crédit municipal. Ils sont qualifiés "d'appréciateurs", et chargés d'évaluer les biens remis en gage à une caisse de crédit municipal (ou Mont-de-Piété). A ce titre, ils engagent leur responsabilité...
Expert automobile
Pour avoir établi trois rapports trop laxistes en vue de la remise en circulation après réparation de véhicules normalement destinés à la destruction (la remise en circulation est parfaitement légale sous conditions de réparations très sérieuses, d’absence de modification du véhicule, d’une seconde expertise automobile et d’une nouvelle visite au service des mines), un expert automobile se...