Procédure
Principe du contradictoire
Examen médico-psychologique
Respect du principe du contradictoire
Frais d'expertise
Non respect du contradictoire
Principe du contradictoire
Exclusion de toute appréciation d’ordre juridique
Pouvoirs du juge
Taxation d'honoraires
Ordonnance de taxe
Ordonnance de taxe
Manquement à la mission
Notion de pré-rapport
Pré-rapport nullement obligatoire
Taxes des honoraires
Taxation d'honoraires
Taxation d'honoraires
Opportunité
Caractère contradictoire
Demande de nouvelle inscription
Taxes des honoraires
Débats
Paiement des frais d'expertise
Experts psychologues
Choix d'un expert non inscrit
Inimitié de l'expert avec une partie