La Cour administrative d'appel de Marseille tînt le même raisonnement pour le cas similaire d'un patient suicidaire laissé sans surveillance et retrouvé pendu au radiateur à l'aide des rideaux de la fenêtre de sa chambre. La Cour administrative d'appel retient que si l'hôpital n'avait pas le moyen d'assurer une meilleure surveillance, il lui appartenait de faire transférer le patient dans un service mieux adapté.