La cour suprême casse l’arrêt de la Cour d’appel de Metz qui retenait la responsabilité du médecin qui avait prescrit pour une accouchée par césarienne une transfusion sanguine qui se révélera ultérieurement contaminée (hépatite C) en 1983. Ce volte-face résulte, à la lecture attentive de l’arrêt, d’une maladresse de rédaction de l’expert judiciaire qui, dans un premier temps estime que l’état de la parturiente par césarienne ne justifiait pas cette transfusion, pour retenir ensuite qu’à l’époque « cette position était effectivement en vigueur », les connaissances sur le sang étant alors embryonnaires et le sang considéré comme «un facteur de vie ».