C’est à juste titre que la Cour d’appel a prochronique de jurisprudence 2 experts n°91 Août 2010 noncé une condamnation in solidum de trois praticiens, médecin généraliste, obstétricien, sage femme, qui ont tous concouru à l’aggravation de l’infirmité cérébrale présentée par l’enfant, les uns par insuffisance de diagnostic prénatal, la dernière par des retards dommageables dans les traitements et soins qu’elle devait mettre en oeuvre. Ils ont tous concouru à la perte de chance que représente l’aggravation de l’état de l’enfant dont le quantum est souverainement apprécié par la cour d’appel. Le terme « in solidum » nécessite une explication. Il signifie qu’à ce stade du procès, le Juge estime que chacun des praticiens a concouru à la réalisation du dommage. Par ce terme, la victime pourra demander la réparation intégrale du paiement des sommes allouées ou l’un ou l’autre d’entre eux à charge par celui qui a payé d’exercer un recours contre les autres dont il pourra demander à la justice d’établir la part de responsabilité qui incombe à chacun. La victime qui a été remplie de ses droits n’est pas concernée par cette deuxième éventuelle procédure. Dans la pratique, le plus souvent, en cas de condamnation « in solidum », les débiteurs partagent entre eux le poids de la dette par leur nombre.