L’article L121-3 du code pénal est un article qui aboutit à cerner de façon générique la faute pénale. Une patiente décède au décours de l’ablation de la vésicule biliaire. Le chirurgien, qui l’a laissée sortir prématurément de la clinique alors qu’elle souffrait de douleurs abdominales et dorsales rebelles au traitement, est responsable d’homicide volontaire. Il aurait dû appliquer « le standard minimal de soins appropriés » et faire pratiquer une analyse de sang qui aurait révélé l’infection assez fréquente dans ce type d’intervention. La particularité de cette décision réside dans le fait que la faute du chirurgien, homicide involontaire, est encadrée par l’art L121-3 al.3 : « les personnes physiques qui n’ont pas causé directement de dommage mais qui ont crée ou contribué à créer la situation qui a permis la réalisation du dommage ou qui n’ont pas pris les mesures permettant de l’éviter sont responsables pénalement s’il est établi qu’elles ont, soit violé de façon manifestement délibérée une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, soit commis une faute caractérisée et qui exposait autrui à un risque d’une particulière gravité qu’elles ne pouvaient ignorer ». En n’accomplissant pas les investigations minimales que tout praticien normalement prudent doit accomplir dès l’apparition de complications dans ce type d’intervention, le chirurgien a « exposé autrui à une risque d’une particulière gravité qu’il ne pouvait ignorer » et en conséquence, est responsable d’un homicide involontaire.