La Cour d’appel avait débouté le patient de son action contre le praticien en constatant qu’il n’avait commis aucune faute. La 1e chambre de la Cour de cassation casse l’arrêt, en retenant que le risque nosocomial étant scientifiquement connu dans ce type d’intervention (infiltration intra-articulaire), le médecin avait l’obligation d’informer le patient préalablement à l’acte médical conformément à l'article L. 1111- 2 du Code de la santé publique : « Toute personne a le droit d'être informée, préalablement à toute investigation, traitement ou action de prévention qui lui est proposé, sur les risques fréquents ou graves normalement prévisibles qu'ils comportent. »