La responsabilité de la puissance publique est engagée à raison des conséquences dommageables de la vaccination obligatoire. Le Conseil d’État précise qu’il suffit, pour que cette responsabilité soit engagée, qu’une pathologie présentant un lien possible avec la vaccination apparaisse dans un bref délai à la suite de l’injection du vaccin alors que le patient était en bonne santé et ne présentait aucun antécédent à cette pathologie antérieurement à sa vaccination : ainsi lorsque se manifestent, quelques mois après une injection de vaccin contre l’hépatite B, les premiers symptômes d’une sclérose en plaques ou d’une polyarthrite rhumatoïde.