Cet arrêt est intéressant, il fait la distinction entre l'obligation de moyen du médecin et son obligation en matière de sécurité où il est tenu à un résultat. Un médecin fait un prélèvement avec une aiguille qui manifestement n'était pas aseptisée, quelques semaines plus tard le patient présente une hépatite B sans s'être exposé à quelque risque que ce soit ou s'être déplacé dans des pays dangereux. Il existe donc des présomptions suffisantes permettant de juger que le matériel utilisé par le médecin est à l'origine de l'infection.