La sage-femme qui assistait le gynécologue a mal interprété les signaux donnés par le monitoring. Le gynécologue enfin alerté a pratiqué une césarienne mais l'enfant est né atteint d'une encéphalopathie majeure, séquelle d'une anoxo-ischémie qui aurait peut être pu être évitée si la césarienne avait été pratiquée plus précocement. Pour perte de chance de l'enfant, le médecin gynécologue est déclaré responsable et condamné à réparer la moitié des préjudices réels subis en confirmation de l'arrêt de la Cour d'appel de PAU du 21-12-2000.