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Perforation colon

Revue Experts numéro 58 | Paru le : 06.01.2010

Cet arrêt est à rapprocher de celui rendu par la Cour d'appel de POITIERS, deux mois et demi auparavant. Il est intéressant de noter la convergence de jurisprudence entre les Cours d'appel de POITIERS et de BORDEAUX. La Cour d'appel de BORDEAUX remarque que la perforation constitue un aléa thérapeutique dont le risque est retenu comme étant égal à 0,05 % par la littérature médicale et en conséquence, la responsabilité contractuelle du médecin gastro entérologue ne peut être engagée car il n'a pas failli à son obligation de moyen. De plus, dans ce cas d'espèce, le médecin gastro entérologue avait remis à son patient dans le cadre de son devoir d'information, une fiche médicale traitant en termes simples de tous les aspects de l'examen y compris de ce risque aléatoire.

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