Faisant l’objet par un stomatologue d’une intervention chirurgicale sur le maxillaire, à l’issue de l’intervention Mademoiselle R. se trouvait en état de cécité complète, résultat selon le rapport d’expertise d’un accident vasculaire causé par le mode opératoire. La Cour d’Appel confirme le jugement de premier degré " Considérant dès lors qu’en l’espèce, comme l’a exactement jugé le Tribunal, bien que n’ayant pas commis de faute, le Docteur S. est responsable de la cécité survenue à Mademoiselle R. au cours de l’intervention et résultant, selon le rapport d’expertise, d’un accident vasculaire causé par la disjonction osseuse qu’il pratiquait à l’aide d’un ciseau de Couly, et qui n’est pas imputable à un état antérieur de la victime, les experts ayant éliminé toute pathologie préexistante ou toute cardiopathie emboligène, et qui ne constitue pas une évolution prévisible de l’affection pour laquelle elle était traitée. " Cet arrêt qui sera vraisemblablement soumis à la Cour de Cassation confirme la tendance jurisprudentielle importante amorcée par les jugement du TGI de PARIS du 5 Mai 1997 et 20 Octobre 1997. Il n’est retenu contre le praticien médical aucune faute, cependant, dès lors que l’état du patient se trouve sans raison autre que l’intervention sensiblement dégradé, il incombe à l’intervenant une " responsabilité sans faute " qui l’oblige à réparation. Cette évolution récente oriente le système judiciaire français vers un mode de réparation à l’américaine. Est-ce bien ? Est-ce mal ? C’est une très grave et importante question. Les décisions nombreuses rendues en ce domaine aux USA ont conduit le corps médical américain soit à refuser d’intervenir en cas de risque important, soit à faire signer à leurs patients des contrats de décharge de responsabilité de plusieurs centaines de pages. Mais il faut également se souvenir de la première phrase du serment d’Hyppocrate : " Primum non nocere... " (d’abord ne pas nuire). ARRÊT INDISPONIBLE