Préférant l'accouchement par voie basse à la césarienne, le médecin obstétricien n'a pas commis de faute dès lors qu'il n'y avait pas, selon l'expert, indication formelle pour une césarienne. L'enfant était né avec une fracture de la clavicule, la cour d'appel de Reims écarte sa responsabilité pour n'avoir pas opté pour la seconde solution en constatant que l'accouchement par césarienne présente aussi de nombreux aléas et qu'en conséquence, aucune faute n'est établie contre le médecin. La Cour de cassation confirme cet arrêt. La jurisprudence française continue à veiller avec scrupule sur la notion de responsabilité médicale et il faut saluer cette détermination qui évite à notre pays une dérive à l'américaine. Lors de la dernière campagne présidentielle américaine, au cours d'un des trois grands débats, l'un des candidats reprochait à l'autre de n'avoir pas été assez prévoyant en matière de vaccins antigrippaux. On a appris à cette occasion que les laboratoires pharmaceutiques américains refusaient de fabriquer ce type de vaccin dans la crainte de décision de justice en retenant leur responsabilité avec les conséquences financières souvent démentielles qui en découlent.