La Cour suprême casse l’arrêt d’appel qui avait exonéré de responsabilité la clinique alors que de nuit le patient, que l’infirmier avait constaté endormi lors de ses deux rondes à minuit et trois heures du matin, a sauté par la fenêtre de sa chambre. En rappelant que le patient présentait des signes manifestes d’agitation, confirmés par une prescription de neuroleptiques supplémentaires par l’anesthésiste, par l’arrachage de perfusions et circulations dans les couloirs de la clinique de nuit dans les jours qui précédaient, la clinique se devait de mettre en place les moyens nécessaires à la sécurité de ce sujet agité qui présentait le risque potentiel de suicide ou de chute accidentelle, que la simple ronde du personnel de surveillance n’était pas de nature à éviter.