Le centre hospitalier, auteur du pourvoi, soutenait que l'infection constatée chez le patient avait un caractère endogène et constituait « la cause étrangère » de nature à l'exonérer de sa responsabilité. Le Conseil d'état confi rme l'arrêt de la Cour administrative d'appel et rappelle très clairement qu'il résulte de l'article L1142-1 du Code de la santé que les établissements de santé assument de plein droit la responsabilité des dommages résultant d'infections nosocomiales qu'elles soient exogènes ou endogènes, le fait que le germe devenu infectieux après l'opération était présent dans le corps du patient "n'est pas de nature à apporter la preuve d'une cause étrangère".