La Cour administrative d'appel de Versailles avait infirmé le jugement de premier degré qui avait retenu que l'état d'immuno-dépression du patient dû à sa maladie constituait la cause étrangère de nature à exonérer l'hôpital de sa responsabilité. Le Conseil d'État annule en retenant qu'une infection causée par un acte médical invasif pratiqué au sein d'un centre hospitalier ne pouvait être regardée, alors même qu'elle aurait été favorisée par l'état initial du patient, comme résultant d'une circonstance extérieure à l'activité de cet établissement. Le Conseil d'État confirme sa jurisprudence récente en restreignant de plus en plus la définition de la cause étrangère.