Lors d'une injection par un cathéter insuffisamment aseptisé, le patient contracte une infection (staphylocoque doré) et se retrouve tétraplégique. La responsabilité du médecin est engagée car à dire de l'expert judiciaire, il aurait dû diagnostiquer l'infection beaucoup plus rapidement et la traiter par antibiothérapie. Il n'a pas satisfait à son obligation de moyen. La responsabilité de la clinique est engagée car elle est tenue en matière de sécurité du patient à une obligation de résultat. En conséquence, le médecin et la clinique sont condamnés solidairement à de très importantes indemnisations et l'arrêt partage entre eux la moitié du montant de cette indemnisation. Cette décision est intéressante pour trois raisons : 1-La Cour d'appel retient que l'acte médical n'est pas fautif mais retient cependant la responsabilité du médecin au niveau de son obligation de moyen. La Cour de cassation, 1ère chambre civile, a dit exactement le contraire, dans son arrêt du 08/11/2000 (voir commentaire jurisprudence, revue Experts, n° 49 de décembre 2000), et à ce titre cette partie de l'arrêt encourt à notre avis, la cassation. 2 - Mais selon le rapport d'expertise, le médecin aurait dû diagnostiquer bien plus rapidement l'infection, il a alors failli à son obligation de moyen (compétence, prudence, diligence). Cette appréciation relève des conclusions de l'expert judiciaire désigné et de l'appréciation qu'en a fait la Cour d'appel. Cette 2ème partie de l'arrêt n'apparaît pas critiquable. 3 - Quant à la clinique, elle est tenue à son obligation de résultat, assurer la sécurité des patients. Il paraît justifié que les décisions de justice insistent sur l'obligation de résultat au titre de la sécurité des patients. A l'évidence, en milieu clinicien ou hospitalier, le problème n'est pas facile à résoudre. Il semble qu'il existe des souches contaminantes qui résistent à tous les produits utilisés en matière d'hygiène et d'asepsie. C'est un défi lancé au corps médical, aux laboratoires, et aux industriels compétents en matière d'asepsie.