Hospitalisé en raison d'une maladie infectieuse qui a nécessité une intervention chirurgicale, le patient recherche le centre hospitalier en indemnisation. La Cour Administrative d'appel de LYON, pour retenir une infection nosocomiale, "s'est bornée à constater que les suites opératoires avaient été compliquées par une multi-infection résultant, selon l'expert, de la dissémination de nombreuses colonies microbiennes ; qu'en retenant cette qualification sans rechercher si les complications survenues étaient soit consécutives au développement de l'infection préexistante, soit distinctes et liées à une nouvelle infection survenue au cours des soins prodigués au centre hospitalier du Puy en Velay, les juges d'appel ont commis une erreur de droit". La décision de la Cour Administrative d'appel est annulée.