Le présent arrêt rendu par la plus haute juridiction administrative est à rapprocher de l'arrêt rendu par la Cour de cassation, 1re chambre civile le 3 juin 2010 qui retient que l'obligation d'informer est un droit légal dont l'inobservation doit être pécuniairement réparée indépendamment de la notion de perte de chance dans le cadre du consentement éclairé. Le Conseil d'État casse l'arrêt de la Cour administrative d'appel de MARSEILLE. Le patient opéré simultanément pour une chirurgie réparatrice de la main et résection de hernie inguinale gauche et droite, sans anesthésie par intubation trachéale présentait à l'issue de l'intervention des troubles de la voix. Même si les règles de l'art ont été parfaitement respectées, MONSIEUR X devait être informé des éventuels risques. Il souligne d'ailleurs que s'il en avait été informé, il aurait eu le choix de faire procéder à deux interventions consécutives sous anesthésie locale. On peut donc constater que le Conseil d'État rend totalement conforme sa jurisprudence à celle des juridictions civiles, il ne va pas cependant jusqu'au point atteint par l'arrêt du 3 juin 2010 qui retient que l'information du patient est un droit qu'i, faute d'être respecté, engendre une nécessité de réparation indépendamment de toute autre considération.