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Faute

Revue Experts numéro 93 | Paru le : 04.01.2011

Le chirurgien dentiste qui a parfaitement exposé à un patient les différentes possibilités de restauration dentaire, lui a cependant fait courir un risque en procédant à une mise en charge immédiate des premiers implants au lieu d’une mise en charge différée, et mis en place une prothèse en résine au lieu de la prothèse en céramique qui était prévue. La Cour de cassation juge que la Cour d’appel n’a pas statué sur la perte de chance qu’avait fait courir au patient le choix d’une mise en charge directe prématurée, ni que la non-conformité des prothèses mises en place (résine au lieu de céramique) présentaient les même garanties que ce qui avait été convenu au départ. Au total, la Cour de cassation estime que le chirurgien, qui est tenu à une obligation de résultat, ne l’a pas accomplie dans le cas d’espèce.

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