Esthétique
Ayant réalisé une réduction mammaire insatisfaisante aux yeux de la patiente, lors de l’expertise judiciaire ordonnée, le docteur T. indiquait avoir perdu le dossier. Ceci n’empêchait pas l’expert de conduire à son terme sa mission, puisqu’il disposait du dossier infirmier. La cour retient que le chirurgien esthétique n’est pas tenu à une obligation de résultat mais de moyens et que la perte du dossier n’a pas de conséquence vraie. Par contre, le chirurgien aurait dû informer la patiente du caractère aléatoire du résultat. Le chirurgien n’est pas en mesure de prouver qu’il l’a fait et se trouve donc condamné pour « perte de chance de refuser l’acte médical », à 3 000 euros de dommages et intérêts.
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