Intervenant sur une blessée de la route, que les services de secours pompiers avait équipée d'une minerve en raison du traumatisme crânio-facial, le docteur X du service des urgences décidait de retirer la minerve, ce qui n'était pas nécessaire pour pratiquer une radiographie, et pire, de mobiliser le rachis cervical. La victime était alors atteinte d'une tétraplégie qui entraînait des troubles respiratoires et ensuite son décès. Aux termes du rapport de 3 experts, la cour d'appel estime que le médecin a fait un diagnostic précoce et professionnellement incompétent et s'est rendu coupable d'homicide involontaire. La Cour de cassation rejette le pourvoi contre cet arrêt.