Statuant en assemblée plénière le 13-7-2001, la cour de cassation confirme la jurisprudence de l'arrêt Perruche, retenant la responsabilité du médecin pour une insuffisance de diagnostic prénatal. Nous nous étions insurgés contre les termes de l’arrêt Perruche. La cour de cassation a poursuivi le droit fil de sa nouvelle jurisprudence dans cet arrêt P.X...mais depuis, le législateur a corrigé par une loi de février 2002 la dérive de la cour de cassation.