Le 1er sur pourvoi d’un arrêt de la cour d’appel de Grenoble, chambre correctionnelle du 6-10-2000, Le 2e sur pourvoi d’un arrêt de la cour d’appel de Toulouse, chambre correctionnelle du 11-2-2001. Les deux pourvois ont été rejetés dans ces deux dossiers dans lesquels un médecin avait été condamné à une peine d’emprisonnement avec sursis et à une amende pour homicide involontaire. Dans ces deux procédures, la Cour de cassation, pour rejeter les pourvois , énonce qu’à bon droit, les cours d’appel ont relevé que ces médecins n’avaient pas accompli les diligences normales qui leur incombaient, autant par les pouvoirs que par les moyens dont ils disposaient. Commentaire : Les tribunaux français ne sanctionnent pas comme les tribunaux américains n’importe quelle faute même légère, commise par un praticien dans l’exercice de ses fonctions, mais dans les deux cas évoqués, les fautes constatées à l’encontre des praticiens étaient suffisamment graves et caractérisées et en relation avec le préjudice subi par le patient pour que ces praticiens soient poursuivis et condamnés par une juridiction pénale du chef d’homicide ou blessures involontaires. La nouvelle loi n° 2002-303, du 12-2-2002, impose la démonstration d’une faute imputable au médecin et d’un lien de causalité entre cette faute et le dommage subi par la victime. Elle n’apporte donc aucune modification à la législation et la jurisprudence antérieure.