Cet arrêt est très important. Le principe posé par le CE retient que : « Lorsqu'une pathologie prise en charge dans des conditions fautives a entraîné une détérioration de l'état du patient ou son décès, c'est seulement lorsqu'il peut être affirmé de manière certaine qu'une prise en charge adéquate n'aurait pas permis d'éviter ces conséquences que l'existence d'une perte de chance ouvrant droit à réparation peut être niée : qu'en l'espèce, il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que les experts désignés dans le cadre d'une instruction pénale, tout en attribuant le décès de Mlle C. en l'absence d'autre explication. à une défaillance de la commande de la respiration consécutive à une lésion du bulbe cérébral, indiquaient qu'il était impossible de déterminer la nature de cette lésion qui pouvait être de type embolique, hémorragique ou malformatif ; que. si ces mêmes experts indiquaient que, selon eux, le décès se serait produit même si les médecins n'avaient pas été négligents, ils se bornaient, pour justifier cette appréciation, à mentionner que le délai pour ordonner utilement des investigations complémentaires aurait été « vraisemblablement » trop bref : qu'en cet état du dossier, la cour administrative d'appel ne pouvait, sans dénaturation, regarder comme certain que le maintien de l'hospitalisation, permettant de réaliser des investigations complémentaires et de mettre en œuvre, au cas où l'accident n'aurait pas pu être prévenu, des soins de réanimation, n'aurait pas offert à Mlle C... une chance de survie ; que, dès lors, et sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens. du pourvoi, M. et Mme C... sont fondés à demander l'annulation de l'arrêt attaqué du 4 mars 2010 ». Dans la mesure où il ne peut être affirmé qu’en maintenant à l’hôpital à proximité d’un service de réanimation, une patiente, celle-ci n’aurait pas eu une chance de survie, le principe de la perte de chance subsiste et donne lieu à réparation.