On sait qu’il est fait obligation au praticien avant un acte d’investigation, d’informer préalablement le patient des risques éventuels encourus et d’obtenir son consentement éclairé. Au cours d’un examen de coloscopie, se produit une perforation intestinale. La Cour d’appel avait condamné le praticien pour avoir poursuivi l’examen alors qu’il constatait au cours de celui ci une difficulté d’adhérence de l’intestin à la paroi abdominale et qu’il aurait dû en informer la patiente faute de quoi, il a commis un imprudence en poursuivant l’examen et cette imprudence le rend responsable. La Cour suprême casse cet arrêt au motif que : « l’absence d’information ne cause aucun préjudice indemnisable lorsqu’il est établi que le patient, même informé des risques, n’aurait pas refusé de se soumettre à l’acte médical ». Cette analyse de l’obligation d’information est assez novatrice pour être soulignée. Selon la Cour de cassation, la Cour d’appel aurait dû trancher la question « si la patiente, en cours d’examen avait été informée de la difficulté, aurait-elle refusé la poursuite de l’examen ? ». La Cour de cassation présume que la patiente n’aurait pas refusé la poursuite de l’investigation. Il sera intéressant de lire attentivement l’arrêt de la Cour d’appel consécutif au renvoi devant elle pour nouvelle décision.