Un médecin a effectué, en vue du retrait d’un kyste à l’ovaire, une cœlioscopie sur la patiente sans l’avertir du risque de perforation intestinale consécutif à cet examen. À la suite de cet examen, une perforation intestinale a été provoquée et a nécessité une laparatomie. Il résulte des faits de la cause que le praticien a manqué à son devoir d’information vis-à-vis de la patiente quant au risque de perforation intestinale à la suite d’une cœlioscopie. La cour, confirmant la décision du tribunal de grande instance (Évry, 22-3-2002) condamnant le praticien à ces dommages et intérêts, a retenu un manquement du médecin à son devoir d’information précise du malade sur la gravité du risque, le patient devant donner son consentement éclairé et réfléchi.